Toutes cultures : interdiction des dérogations pour les néonicotinoïdes !
Le Conseil d’État vient de juger que les dérogations permettant l’utilisation de néonicotinoïdes, ou de toute autre substance active, dès lors qu’ils sont interdits dans l’Union européenne sont illégales.
Abandon de poste
À certaines conditions, l’abandon de poste volontaire d’un salarié constitue désormais une présomption de démission.
Le plan du gouvernement pour rénover les écoles
Le ministre de la Transition écologique a donné le coup d’envoi d’un programme visant à rénover le bâti de 49 000 écoles. De nouveaux dispositifs sont mis en place pour financer les travaux.
Engins de bricolage motorisés et vélos électriques : disponibilité des pièces détachées
Les pièces détachées pour les engins de bricolage et de jardinage motorisés, les articles de sport et de loisirs et les engins de déplacement personnel motorisés doivent désormais être disponibles pendant un certain temps. Et des pièces d’occasion doivent être proposées par les réparateurs de ces engins à leurs clients.
Télétravail : reconduction de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur
Les allocations versées en 2022 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés demeurent exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,50 € par jour, de 55 € par mois et de 580 € pour l’année.
Impôts : 42 % des Français ont le sentiment qu’ils augmentent
La politique de baisse d’impôt initiée depuis plusieurs années n’est pas ressentie par les Français. Nombre d’entre eux estiment même que les prélèvements ont augmenté depuis 5 ans.
Conseils en propriété industrielle : conditions d’exercice en société
Le capital social et les droits de vote d’une société de conseils en propriété industrielle doivent être détenus, pour plus de la moitié, par des conseils en propriété industrielle.
Retraité-créateur d’entreprise : ce qui change avec la réforme
Alors que la réforme des retraites reportant l’âge légal de départ à la retraite a été définitivement adoptée, Bpifrance reprend les principales dispositions de la réforme qui concernent le retraité-créateur d’entreprise.
Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt
Les exploitants agricoles bénéficient d’un délai supplémentaire, soit jusqu’au 31 mai, pour déposer leur télédéclaration PAC 2023.
Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association dès lors qu’il constate que celle-ci n’est pas apte à l’utiliser conformément à son objet statutaire.
