Publicité de la rétrocession de parcelles agricoles par la Safer
Lorsque la Safer s’apprête à rétrocéder une parcelle agricole, a-t-elle l’obligation de prévenir en priorité les propriétaires des parcelles voisines ?
Environnement : appel à projets Mission Nature consacré à la biodiversité
Les associations et fondations œuvrant pour la protection de l’environnement ont jusqu’au 7 mai pour répondre à l’appel à projets de l’Office français de la biodiversité visant à restaurer les écosystèmes.
Déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !
Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2026.
La guerre en Iran fait s’envoler les coûts de la construction
Les entreprises du BTP sont prises en étau entre la hausse rapide des prix des matériaux de construction et du carburant, et un début de baisse des prix des travaux dans le neuf depuis la fin de l’année 2025.
Flambée des prix des carburants : les mesures annoncées pour les entreprises
Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche et des transports, qui sont fortement impactées par la forte hausse des prix des carburants.
Calcul de l’ancienneté : l’accident de trajet est-il pris en compte ?
Les périodes d’arrêt de travail consécutives à un accident de trajet ne doivent pas être prises en considération dans le calcul de l’ancienneté du salarié et donc dans le calcul de son indemnité de licenciement.
Les modes de règlement
Les réponses aux questions qu’en tant que commerçant, vous êtes susceptible de vous poser sur les différents moyens de paiement mis à la disposition des consommateurs.
La location meublée
La location meublée est soumise à un régime juridique spécifique. Un régime que tout bon bailleur doit connaître pour pouvoir s’adonner à cette activité en toute sérénité.
Comprendre la dévolution successorale
Zoom sur 4 situations classiques
Comprendre la dévolution successorale
Tour d’horizon des règles qui organisent la transmission des biens du défunt à ses héritiers.
