Agriculture : les espèces autorisées pour les couverts des jachères
Dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune 2023-2027, la liste des espèces autorisées pour les couverts des jachères à compter de la campagne 2023 a été dévoilée.
Notaires : erreur dans la répartition des fonds entre les membres d’un couple en cours de séparation
La responsabilité d’un notaire qui commet une erreur dans la répartition, entre les deux membres d’un couple qui se sépare, de la somme issue du prix de vente de la résidence qu’ils possèdent en indivision ne peut être engagée qu’en cas de défaillance de la part de celui des deux qui a trop perçu.
L’inflation redescend sous la barre des 5 %
En baisse pour le deuxième mois consécutif, l’inflation est repassée, pour la première fois depuis avril 2022, sous les 5 %.
La Plage aux Entrepreneurs, l’évènement national qui facilite le partage d’idées
Après le succès de sa première édition en 2022, la Plage aux Entrepreneurs revient le 14 septembre 2023 à Arcachon. L’évènement accueillera les acteurs de l’économie française sur le thème du « Made in France ».
Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues en France ces derniers jours peuvent bénéficier d’un délai de paiement de leurs cotisations sociales.
Feu vert pour l’amende fiscale en cas d’omission sur les factures
Le Conseil constitutionnel a validé l’amende fiscale de 15 € applicable à chaque omission ou erreur constatée dans une facture.
Filières REP : Valobat candidat pour les agréments « bricolage » et « jardin »
L’éco-organisme va demander l’agrément pour les filières REP articles de bricolage et de jardin et REP déchets d’éléments d’ameublement. Une stratégie qui vise à proposer une offre globale à ses adhérents et à gagner en compétitivité prix.
Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?
Le salarié qui ne diffuse pas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ou qui ne viole pas son obligation de discrétion n’abuse pas de sa liberté d’expression.
Jeunesse et éducation populaire : contrat d’engagement républicain
Les associations agréées jeunesse et éducation populaire avant le 25 août 2021 doivent déposer une nouvelle demande d’agrément, incluant la souscription d’un contrat d’engagement républicain, avant le 25 août 2023.
Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2023
Au 2e semestre 2023, le taux de l’intérêt légal s’établit à 4,22 % pour les créances dues aux professionnels, contre 2,06 % au semestre précédent.
