Les chefs d’entreprise du bâtiment fragilisés par 3 années successives de crise
La dernière édition du baromètre ARTISanté révèle un changement d’état d’esprit parmi les artisans du bâtiment. La fatigue s’installe et leur moral est en berne. Mais malgré les difficultés, l’essentiel des chefs d’entreprise se déclare épanouis dans son métier.
Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association
La constitution de partie civile des associations est limitée aux infractions énumérées par le Code de procédure pénale.
Défense des consommateurs : conditions d’agrément des associations
L’agrément « association de défense des consommateurs » suppose que l’association justifie d’une indépendance à l’égard des opérateurs économiques susceptibles de porter atteinte aux intérêts des consommateurs qu’elle défend et de toutes autres formes d’activités professionnelles.
Forfait annuel en heures vs cadre dirigeant
Un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures ne peut pas être considéré comme un cadre dirigeant…
Du nouveau sur la voiture électrique à 100 € par mois
Réservée aux foyers les plus modestes, la location longue durée d’une voiture électrique plafonnée à 100 € par mois devrait voir le jour à l’automne prochain. Un décret d’application est attendu en septembre.
Tibi 2 : des investisseurs institutionnels pour financer les start-up
Pour le lancement de la deuxième phase de l’initiative Tibi, 28 investisseurs institutionnels ont signé un engagement avec le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique pour doper le financement des start-up.
Les magasins du commerce coopératif et associé sont en forte croissance
Une performance d’autant plus remarquable dans un contexte de repli de l’ensemble du commerce de détail.
Sachez tirer profit des réseaux sociaux
En quelques années, les réseaux sociaux ont été adoptés par 4,8 milliards d’individus, soit plus de 60 % de la population mondiale. À lui seul, Facebook, qui a fêté ses 19 ans en février 2023, revendique 2,9 milliards de membres actifs, dont plus de 30 millions rien qu’en France. Alors que vous soyez entrepreneur, professionnel libéral, agriculteur ou dirigeant associatif, sachez que les réseaux sociaux peuvent vous aider à doper votre activité. Voici plusieurs exemples qui illustrent ce que vous pourriez faire sur ces réseaux.
Une proposition de loi pour inciter à transmettre
Une proposition de loi enregistrée récemment à l’Assemblée nationale vise notamment à porter le montant de l’abattement fiscal pour les donations entre grands-parents et petits-enfants de 31 865 € à 100 000 €.
Redressement fiscal d’une PME : quel délai pour répondre aux contestations ?
L’administration fiscale doit répondre sous 60 jours à une PME qui conteste une proposition de redressement, sauf si le chiffre d’affaires de cette dernière excède le seuil requis au titre de l’un des exercices vérifiés.
