Quand le gouvernement peut-il dissoudre une association ?
La dissolution d’une association ne peut être prononcée que si elle présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public par ses agissements.
Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !
L’administration fiscale exige désormais que la demande de recours hiérarchique d’un contribuable en cas de désaccord sur le redressement envisagé à la suite d’un contrôle fiscal soit effectuée dans un délai précis.
Ampere veut faire baisser le prix de l’électrique
D’ici 4 ans, la filiale de Renault dédiée à l’électrique a pour ambition d’atteindre la parité des prix entre les véhicules thermiques et les véhicules électriques. Le lancement d’une citadine à moins de 20 000 € est également au programme.
Dépôt de brevets : les start-up françaises championnes d’Europe
Selon une étude de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les start-up françaises détiennent le record d’Europe de dépôts de brevets et de marques. Un atout pour obtenir des financements.
Chefs d’entreprise : à vos propositions pour simplifier la vie des entreprises !
Dans le cadre des Rencontres de la simplification, les pouvoirs publics lancent une consultation publique auprès des chefs d’entreprise afin de recueillir leurs propositions pour simplifier leurs démarches et formalités.
Black Friday : des dépenses en hausse cette année
Dans le contexte inflationniste actuel, cette période de fortes promotions est, pour les consommateurs, une occasion d’acheter au meilleur prix.
Attention aux erreurs dans les relevés de carrière !
Ce document qui justifie des droits que vous avez acquis pour la retraite peut comporter des erreurs. Soyez attentif !
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
Votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires devrait arriver dans les prochains jours. La date limite de paiement est fixée cette année au 15 décembre à minuit (20 décembre si vous payez en ligne).
Professionnels de santé : quel accès possible au dossier médical partagé ?
Un arrêté vient de fixer les types d’autorisation d’accès aux documents du dossier médical partagé (DMP) en fonction des professionnels de santé concernés. Ces droits d’accès sont applicables de plein droit, sauf si le titulaire du DMP en décide autrement.
JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés
Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront, de manière exceptionnelle, exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 € en 2024.
