Dons de matériel médical à des associations
Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical aux associations.
Sport : responsabilité de l’association en cas de blessure
L’association sportive soumise à une obligation de sécurité de moyens qui ne commet aucune faute dans l’organisation d’une activité n’est pas responsable de la blessure subie par un participant.
Le gouvernement va mobiliser 1 Md€ pour les logements intermédiaires
Près d’un milliard d’euros vont être consacrés « dans les mois qui viennent » à la construction de 10 000 logements intermédiaires à destination des classes moyennes. L’enveloppe va être financée par l’État, la CDC et des assureurs.
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !
Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars transmise le 5 ou le 15 avril.
La Renault ZOE quitte la scène
Sortie en 2013 et vendue à plus de 420 000 exemplaires dans le monde, la première voiture électrique française grand public voit sa production s’arrêter à la fin du mois.
Déductibilité des taxes sur les véhicules affectés à l’activité
Mon entreprise peut-elle déduire de son résultat imposable les deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à son activité dont elle est redevable ?
Retour à la normale pour les ventes de champagne en 2023
Après 3 années de fortes croissances, les expéditions se contractent et retrouvent leur niveau d’avant-crise sanitaire. La hausse des prix permet le maintien du chiffre d’affaires.
Axelleroi révolutionne le marché du collant jetable en France
En France, 130 millions de paires de collants sont vendues chaque année, qui ne sont pas recyclés, soit en moyenne 7 315 tonnes de déchets. Axelle Leroy a développé un modèle avec une fibre ultra-innovante, 10 fois plus résistante qu’un collant ordinaire et recyclable.
Rétropédalage pour le dispositif MaPrimeRénov’
Jusqu’au 31 décembre 2024, les propriétaires de biens immobiliers peuvent notamment actionner le dispositif MaPrimeRénov’ pour faire financer des travaux de rénovation « monogestes ».
Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
L’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un salarié soumis à une clause de non-concurrence peut renoncer à l’application de cette clause. Mais pas après la date de fin de contrat prévue par la convention de rupture…
