Calcul des congés payés : les arrêts de travail comptent !
Les salariés en arrêt de travail acquièrent désormais des congés payés. Et ce, quelles que soient la cause et la durée de ces arrêts.
Mentions sur les factures
À compter du 1er septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures.
Commissaires de justice : assignation visant à constater la résiliation d’un bail d’habitation
Le document informatif qui doit accompagner une assignation visant à voir prononcer ou constater la résiliation d’un contrat de bail d’habitation n’est pas un acte de procédure.
Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
La validité des certiphytos « décideurs » qui arrivent à échéance d’ici au 1er mai 2025 est prorogée d’un an.
L’absentéisme en entreprise se maintient à un taux élevé
S’il s’inscrit en baisse sur un an, le taux d’absentéisme des salariés français reste, à 4,2 %, soit 30 % supérieur à celui enregistré avant la crise sanitaire, en 2019.
Qui sont les entrepreneurs d’aujourd’hui ?
Le réseau d’appui aux entrepreneurs BGE et le Crédit Mutuel Alliance Fédérale viennent de dévoiler les résultats de leur étude « Qui sont les entrepreneurs d’aujourd’hui ? Comprendre pour mieux accompagner », réalisée avec la société d’étude ObSoCo.
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites sur certaines routes, à compter du 1 juin 2024, sont désormais connues.
FDVA : un appel à projets pour soutenir les expérimentations des associations
Les associations nationales ont jusqu’au 23 juin 2024 pour demander le financement, à hauteur de 200 000 €, d’études et d’expérimentations destinées à développer la vie associative.
La date de la rupture d’une relation commerciale doit être précisée
En cas de rupture d’une relation commerciale établie, le préavis donné par l’auteur de la rupture à son partenaire ne peut commencer à courir que si la date de cette rupture est précisée dans l’acte qui met fin à la relation.
Une loi pour favoriser l’engagement associatif
Reconnaissant le rôle fondamental des associations dans la société, les pouvoirs publics entendent simplifier leur fonctionnement et les aider à recruter des bénévoles.
