Architectes : revirement de jurisprudence sur la garantie décennale
La Cour de cassation reconsidère, comme avant 2017, que les désordres provoqués par un élément installé sur un ouvrage existant ne relèvent pas de la garantie décennale.
De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants
Le rétrofit sur un véhicule utilitaire ou l’achat d’un engin non routier peu polluant peuvent ouvrir droit à une déduction exceptionnelle.
Sport : obligation de donner des consignes de sécurité aux participants d’une compétition
Les associations ne doivent pas oublier de diffuser les consignes de sécurité aux participants de leur compétition, sous peine de voir leur responsabilité engagée.
Loteries et lotos des associations : du nouveau !
Les associations peuvent à présent organiser des loteries, des tombolas ou des lotos pour des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles ou à la protection animale ou à la défense de l’environnement.
Logement : ce que contient le projet de loi du ministre Guillaume Kasbarian
Le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, a présenté son projet de loi pour développer l’offre de logements abordables et faciliter la construction neuve. Tour d’horizon des principales mesures.
Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2024.
Brevets : Stellantis sur la plus haute marche du podium
Avec plus de 1 500 demandes de brevets déposées auprès de l’Inpi en 2023, le constructeur automobile occupe la première place des « inventeurs ». À lui seul, il pèse 10 % de l’ensemble des demandes déposées en France l’an dernier.
MaPrimeRénov’ : l’Anah s’inquiète des tentatives de fraude
L’Anah va adresser aux ménages ayant sollicité une aide au titre de MaPrimeRénov’ un courrier les invitant à confirmer qu’ils sont bien à l’origine des travaux déclarés sur la plate-forme maprimerenov.gouv.fr.
Une année record pour le marché des animaux de compagnie en 2023
L’envolée des prix du pet food tire le marché à la hausse, mais les distorsions de croissance sont particulièrement marquées entre les distributeurs.
L’intérêt des gestionnaires de mots de passe
Outre de protéger les mots de passe, ces coffres-forts électroniques permettent de les créer, de les administrer et d’y accéder via plusieurs outils.
