Cocote, le nouvel « Amazon » local
Pour éviter de commander en ligne des produits qui se situent à des milliers de kilomètres alors que des produits sont disponibles à côté de chez nous, la plateforme d’e-commerce Cocote propose une alternative écoresponsable.
Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
L’organisme Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs sur la situation de leur association et sur les enjeux liés à la transition écologique.
Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage
Les délais de recours en justice contre les projets d’ouvrages hydrauliques agricoles et les installations d’élevage sont raccourcis.
En 3 ans, le prix de l’électricité a augmenté de 67 % pour les entreprises
Entre 2021 et 2024, le prix moyen de l’électricité payé par les professionnels s’est accru de 67 %. Sans les aides, la hausse aurait été de 74 %.
Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante
Le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle d’une société dont les titres sont transmis dans le cadre d’un pacte Dutreil s’apprécie à partir d’un faisceau d’indices, déterminés selon la nature et les conditions d’exercice de l’activité.
Un partenariat pour soutenir l’entrepreneuriat de l’artisanat et du bâtiment
La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et le réseau Initiative France s’unissent dans un partenariat pour mettre leurs ressources et expertises respectives au service de la création d’entreprises artisanales et du bâtiment.
Avocats : prescription de l’action en fixation d’honoraires
La prescription biennale de l’action en fixation des honoraires d’un avocat commence à courir à la date à laquelle son mandat a pris fin.
Enseignement : droit à l’indemnité de départ à la retraite
Les maîtres agréés des établissements d’enseignement liés à l’État par un contrat simple ne peuvent pas percevoir l’indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective en vigueur dans ces établissements.
Prêts entre associations : des conditions assouplies
Il sera bientôt plus facile pour une association d’obtenir un prêt de la part d’une autre association avec laquelle elle entretient des relations étroites ou participe à un groupement.
Travail saisonnier : les règles du jeu
Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
