Arboriculture : aide à l’achat d’agroéquipements
Un guichet d’aide pour accompagner l’achat d’agroéquipements adaptés à la culture des vergers est ouvert depuis le 5 juillet. Il est doté de 7,7 millions d’euros.
BTP : la canicule intégrée au régime de chômage intempéries
Les périodes de canicule sont désormais officiellement inscrites comme intempéries dans le Code du travail.
Photographes : notion d’œuvre d’art et taux réduit de TVA
Pour que des photographies soient considérées comme des œuvres d’art et puissent bénéficier du taux réduit de TVA lors de leur vente, l’administration fiscale n’exige plus qu’elles témoignent d’une intention créatrice manifeste de la part de leur auteur.
La production agricole a atteint 96,5 Md€ en 2023
Après deux années de forte croissance, la production agricole a enregistré un recul de 1,5 % l’an dernier. Une baisse qui s’explique, non par une diminution des volumes produits, mais par une chute des prix.
Un partenariat pour promouvoir l’entrepreneuriat féminin
La Fédération bancaire française (FBF) a signé un nouveau partenariat avec Action’elles pour accompagner les entrepreneures membres de l’association. Une action supplémentaire pour promouvoir l’entrepreneuriat féminin !
Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau
La demande d’agrément de l’accord conclu au niveau du groupe ou de l’entreprise pour l’emploi des personnes handicapées doit désormais être déposée via une plate-forme dédiée appelée AGAPE’TH.
Hectarea incite les particuliers à investir dans les terres agricoles
La plate-forme d’investissement Hectarea aide les agriculteurs à accéder à la terre et à financer la transition écologique grâce à l’épargne citoyenne. Ses deux créateurs veulent libérer les agriculteurs de la pression foncière pour les laisser se concentrer sur leur métier.
Gare aux faux extraits Kbis !
Infogreffe alerte les chefs d’entreprise sur la recrudescence des arnaques aux faux extraits Kbis.
Sport : sécurité des manifestations sportives
Le gouvernement prend différentes mesures afin de renforcer la sécurité autour des manifestations sportives.
Subvention pour soutenir une action humanitaire internationale : à quelles conditions ?
Les subventions accordées à une association par les collectivités territoriales doivent être utilisées pour son action humanitaire internationale, à l’exclusion de toute activité politique.
