Le minimum garanti augmente au 1 novembre
Le minimum garanti est fixé à 4,22 € à compter du 1 novembre 2024.
Consommation : les Français en mode « crise »
Inquiétés par l’inflation et maintenant par l’instabilité politique et la situation économique, les Français ont réduit leurs dépenses sur tout ce qui n’est pas essentiel.
Notaires : du changement pour l’exercice en société
Depuis le 1 septembre dernier, un certain nombre de nouvelles règles régissent l’exercice en société de la profession de notaire.
Prix de la Jeune Création Métiers d’Art 2025
Organisé par Ateliers d’Art de France, le Prix de la Jeune Création Métiers d’Art récompense de jeunes créateurs de moins de 35 ans qui exercent parmi les 281 métiers d’art, et qui associent qualité artistique et maîtrise d’un savoir-faire mais aussi regard innovant.
Retraite des exploitants agricoles : des changements en perspective !
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit d’aligner le mode de calcul de la retraite de base des exploitants agricoles sur celui des travailleurs indépendants relevant de la Sécurité sociale des indépendants. Et d’en faire de même pour leurs cotisations d’assurance vieillesse.
Licenciement pour inaptitude : une indemnité compensatrice de préavis ?
Le salarié licencié en raison de son inaptitude d’origine non professionnelle n’a pas droit à une indemnité compensatrice de préavis. Sauf si la convention collective le prévoit expressément…
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2023.
Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !
En cas de cession d’actions, le transfert de propriété intervient à compter de la date à laquelle ces actions sont inscrites sur le compte individuel de l’acheteur ou sur le registre de titres nominatifs de la société. Si cette inscription n’est pas effectuée, l’acheteur n’a pas la qualité d’associé.
Sport : mise à disposition d’un joueur auprès d’une autre association
La convention par laquelle le joueur d’une association sportive est temporairement prêté et rémunéré par une autre association constitue un contrat de travail.
Énergies renouvelables : l’engouement des Français pour l’autoconsommation solaire ne faiblit pas
Sur les 9 premiers mois de l’année, Enedis a raccordé un million d’installations d’énergies renouvelables au réseau public de distribution d’électricité. Un nouveau record, porté par le succès des installations dédiées à l’autoconsommation.
