Quel avenir pour le dispositif d’encadrement des loyers ?
Commandé par l’Exécutif, un rapport récent dresse le bilan de l’encadrement des loyers. S’il constate une légère baisse des loyers, le document pointe surtout une contraction de l’offre locative et un ciblage défaillant.
Photovoltaïque : un nouvel arrêté acte le virage vers l’autoconsommation
Publié au Journal officiel le 4 juin, le nouvel arrêté S21 rebat les cartes du photovoltaïque de petite puissance. En réduisant les aides publiques, l’Exécutif veut pousser l’autoconsommation.
Plus d’1 milliard d’euros de dons en 2025
Les dons des particuliers ont progressé de 3,6 % en 2025 pour s’établir à plus d’1,2 milliard d’euros.
Insertion : emploi de travailleurs handicapés
Les associations œuvrant pour la formation et l’insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées ayant conclu des partenariats avec des entreprises soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés doivent, avant le 30 juin, leur transmettre un bilan de l’impact de ces partenariats.
Évolution du loyer d’un bail commercial : validité des clauses d’indexation
Les clauses d’indexation du loyer d’un bail commercial qui prévoient un encadrement de la variation de l’indice tant à la hausse qu’à la baisse sont valables, à certaines conditions, pour les locaux à usage commercial.
Bail commercial : plafonnement et encadrement du dépôt de garantie
Le montant du dépôt de garantie versé par le locataire commercial lors de son entrée dans les lieux est désormais plafonné à trois mois de loyer et sa restitution est encadrée.
Une mise à jour des aides carburants et les toutes dernières précisions sur le nouveau congé supplémentaire de naissance. [4 min 12 s]
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Masseurs-kinésithérapeutes : revalorisation de certains actes au 29 mai 2026
Certains actes ont été revalorisés au 29 mai 2026 grâce à l’avenant n° 8 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, qui a permis d’avancer des revalorisations initialement prévues au 1er juillet 2026.
Un assouplissement en vue pour le dispositif Jeanbrun
Jugé trop contraignant par les professionnels, le nouveau dispositif Jeanbrun, tout juste mis en place, pourrait déjà être assoupli. Une proposition de loi vise à supprimer le seuil minimal de travaux et à intégrer les maisons individuelles dans le dispositif.
Vos salariés peuvent prétendre au congé supplémentaire de naissance
Le congé supplémentaire de naissance, dont les conditions d’application viennent d’être fixées, peut être mobilisé par vos salariés à compter du 1er juillet 2026.
