Infirmiers : établissement des certificats de décès
L’autorisation donnée aux infirmiers libéraux volontaires d’établir des certificats de décès a été pérennisée.
Les entrepreneurs sont appréciés des Français
La 5e édition du baromètre Odoxa pour Capital et Abeille Assurances vient de paraître. Elle indique que si les Français sont un peu moins nombreux qu’avant à se lancer dans la création d’entreprise, les entrepreneurs bénéficient à 85 % d’une excellente image dans l’opinion publique.
La responsabilité du dirigeant associatif
La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur les personnes qui, bien que n’ayant officiellement aucun pouvoir, assurent pourtant, en toute souveraineté et indépendance, la direction ou la gestion effective d’une association.
C’est à vous de prouver que vos salariés ont bien pu prendre leurs congés
L’employeur doit tout mettre en œuvre pour s’assurer que ses salariés bénéficient bien de leurs congés payés. Et en cas de litige sur le sujet, il doit le prouver !
Manager agressif
Les comportements colériques, agressifs, menaçants ou malsains d’un manager, qui nuisent à la santé de ses collaborateurs, peuvent donner lieu à son licenciement pour faute grave.
Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été
Le point sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la période estivale.
Sonepar regroupe ses enseignes dans le génie climatique
Le distributeur de matériel électrique crée le « Réseau Spécialiste du Génie Climatique », en réunissant ses enseignes CD SUD, 3C Clim et Hydeclim. Cette nouvelle entité fédère près de 60 agences réparties sur tout le territoire.
Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense
La lettre qui demande à un membre de se présenter, en vue de son exclusion, à un entretien à des fins d’explication de son comportement « inacceptable et non en phase avec l’esprit du club » ne contient pas un exposé des griefs précis qui lui sont reprochés lui permettant de présenter utilement sa défense.
Social : notion de foyer d’hébergement
Un établissement doit être qualifié de foyer d’hébergement pour personnes handicapées même si ses résidents effectuent certaines prestations (achats alimentaires, ménage…) dès lors que leurs coûts sont à la charge de l’établissement.
De combien pouvez-vous augmenter vos loyers ?
L’indice de référence des loyers pour le 1er trimestre 2025 vient d’être communiqué par l’Insee. Un indice en progression de 1,40 % sur 1 an.
