Prise en charge par l’employeur des frais de transport en commun
L’un de mes salariés qui, auparavant, ne résidait qu’à 15 km de l’entreprise et s’y rendait en voiture, a, pour des raisons personnelles, déménagé à plus de 100 km. Suis-je tenu de lui rembourser la moitié du coût de l’abonnement de train qu’il a souscrit pour faire les trajets entre son domicile et l’entreprise ?
Violation de données : quelles conséquences pour les victimes ?
Alors que l’année 2025 a connu une accélération des violations de données personnelles, le site Cybermalveillance.gouv.fr fait le point sur leurs conséquences, lesquelles se révèlent très diverses et parfois très graves.
Élevages bovins, ovins et caprins : revalorisation du montant des aides 2025
Les montants des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2025 en métropole (hors Corse) ont été revus à la hausse.
Prime d’ancienneté et majoration pour heures supplémentaires
Devons-nous inclure la prime d’ancienneté dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires ?
Suspension de la clause résolutoire d’un bail commercial pour non-paiement du loyer
En cas de défaut de paiement des loyers, la faculté du juge d’accorder un délai de paiement au locataire commercial et de suspendre ainsi l’application de la clause résolutoire est restreinte.
Pharmaciens : un accord pour préserver le maillage officinal
Le nouvel avenant à la convention pharmaceutique assouplit les conditions d’accès à l’aide financière annuelle de 20 000 € maximum qui peut être accordée aux officines en difficulté.
Que deviennent les entrepreneurs soutenus par France Active ?
France Active, le réseau de soutien aux entrepreneurs qui portent un projet d’utilité sociale et territoriale, vient de publier une étude d’impact sur les effets d’un accompagnement renforcé sur la pérennité des projets.
Un congé supplémentaire de naissance pour les exploitants agricoles
Les conditions de recours et d’indemnisation des exploitants agricoles qui souhaitent bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance viennent d’être fixées.
Tourisme itinérant : septembre devient le mois le plus prisé des camping-caristes
Malgré la pression sur le budget carburant, le tourisme en camping-car affiche une belle vitalité prévisionnelle pour la saison estivale. Le nouveau baromètre de Camping-Car Park pointe le retour en grâce de la Bretagne et une désaisonnalisation de plus en plus marquée.
Geominnov anticipe les risques climatiques pesant sur les bâtiments
Geominnov prévient les dommages qui pourraient survenir sur les bâtiments à cause du changement climatique en utilisant l’IA, les données géospatiales et les projections climatiques.
