Stabilisation de la dette : la France l’a déjà fait !
Un redressement de 100 à 120 Md€ serait nécessaire pour stabiliser le ratio d’endettement de la France. Un effort que la France a déjà accompli dans un récent passé.
Un partenariat pour faciliter l’entrepreneuriat féminin
Paris Business Angels et WEConnect International s’allient pour proposer des opportunités concrètes aux femmes entrepreneures, stimuler l’innovation et accélérer la croissance de leur entreprise grâce à des initiatives partagées.
Architectes : pas de changement pour la cotisation à l’Ordre
Le montant et les modalités de paiement et d’exonération de la cotisation à l’Ordre des architectes sont maintenus pour 2026.
Rejet d’une réclamation fiscale dans une proposition de redressement
Le Conseil d’État a précisé les délais de saisine du juge applicables au contribuable lorsque le rejet de sa réclamation fiscale est formalisé dans une proposition de redressement.
Quelle revalorisation pour le Smic en 2026 ?
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 12,02 € à compter du 1 janvier 2026 et son montant mensuel brut à 1 823,03 € pour un contrat de travail à temps complet.
FDVA : la campagne 2026 de subventions est lancée
Les associations peuvent dès à présent répondre aux appels à projets lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer la formation de leurs bénévoles, leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
Environnement : délai de prescription de l’action pour préjudice écologique
Le point de départ de la prescription de l’action en réparation d’un préjudice écologique se situe à la date à laquelle des « indices graves, précis et concordants d’imputabilité du préjudice environnemental » peuvent être raisonnablement invoqués.
Immobilier ancien : la reprise se confirme
Porté par des conditions de crédit plus favorables, le marché de l’immobilier ancien a retrouvé en 2025 des niveaux de transactions proches de ceux d’avant la crise. La fragilité du contexte économique et politique continue toutefois de peser sur les perspectives.
Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2026, selon l’effectif de l’entreprise.
Champ d’application de la garantie légale de conformité
Dans le cadre de mon activité commerciale, je vends notamment des biens reconditionnés. Ces biens sont-ils concernés par la garantie légale de conformité ?
