APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tard le 28 février 2026.
L’inflation était presque nulle en janvier
La hausse des prix n’a pas dépassé 0,3 % en janvier 2026. Un plus bas depuis 2020 qui s’explique par un repli des prix de l’énergie et des produits manufacturés. Les prix des produits alimentaires, en revanche, restent orientés à la hausse.
Commissaires de justice : vers une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales
Une proposition de loi, votée par le Sénat et soutenue par le gouvernement, prévoit d’instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées.
Les premières démarches du créateur d’entreprise
Un webinaire, coorganisé par l’Urssaf et le réseau d’appui aux entrepreneurs BGE, apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les entrepreneurs qui se lancent dans la création de leur entreprise.
Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles
Les conditions d’accès aux indemnités journalières pour les non-salariés agricoles placés en arrêt de travail sont assouplies depuis le 1 janvier 2026.
Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !
Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit indiquer les caractéristiques essentielles du bien vendu, notamment sa marque. Lorsque la mention de cette dernière n’est pas suffisamment précise, le contrat peut être annulé.
Du nouveau pour les régimes simplifiés BIC et TVA
Les limites d’application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l’objet d’une revalorisation pour 2026.
MaPrimeRénov’ : le dispositif sera relancé dès la promulgation du budget 2026
Le principal dispositif d’aide à la rénovation énergétique doit rouvrir à l’ensemble des ménages après l’adoption définitive du budget de l’État. Un « rendez-vous personnalisé » sera obligatoire pour les rénovations d’ampleur.
En quoi consiste l’action de groupe ?
Les associations agréées peuvent déclencher des actions de groupe afin de défendre les intérêts individuels de plusieurs victimes d’un même manquement.
Médico-social : des nouvelles obligations vaccinales
Le personnel exerçant dans des établissements de santé ou dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux seront bientôt contraints d’être immunisés contre la rougeole.
