Attestation de vigilance : sa délivrance est facilitée !
Les travailleurs non salariés peuvent désormais se voir remettre une attestation de vigilance avant d’avoir commencé à régler leurs cotisations sociales.
Télétravail : au moins 3 jours par semaine jusqu’à début février
Le gouvernement demande aux entreprises de maintenir au moins 3 jours de télétravail par semaine pour leurs salariés jusqu’au 1 février inclus.
Encre électronique : BMW s’essaye aux 50 nuances de gris
Présenté au CES 2022 de Las Vegas, le concept car iX Flow de BMW est recouvert d’un film contenant de l’encre électronique qui lui permet, en moins d’une seconde, de passer du blanc au noir par toutes les nuances de gris.
Plus que quelques jours pour candidater au programme RetailTech
Proposé par Wilco, une fondation pour l’entrepreneuriat, le programme RetailTech accompagne les startups qui créent des solutions pour les acteurs du Retail et du E-commerce. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 janvier 2022.
Les ventes de cigarettes enregistrent un nouveau recul
Sous l’effet des hausses successives de prix, les ventes de cigarettes poursuivent leur baisse.
Annulation d’un bail commercial pour cause de local inutilisable
Lorsqu’un bail commercial est annulé au motif que le local loué s’est révélé impropre à l’usage qui en était prévu, le locataire n’a pas à verser d’indemnité d’occupation au bailleur.
Des coups de pouce fiscaux pour l’innovation
Allongement du statut de jeunes entreprises innovantes, nouveau crédit d’impôt pour la recherche et développement et hausse du taux du crédit d’impôt innovation sont au menu de la loi de finances pour 2022.
Démembrement de la propriété de parts sociales : qui est associé ?
Les juges viennent d’affirmer que seul le nu-propriétaire de parts sociales a la qualité d’associé. Mais que l’usufruitier n’est pas dépourvu de certains droits.
Chirurgiens-dentistes : vers une augmentation des effectifs ?
Dans son dernier rapport, l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) juge « indispensable » d’augmenter les effectifs des chirurgiens-dentistes en formation.
MaPrimeRénov’ : de nouvelles conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier
Depuis le 1er janvier 2022, les conditions liées aux demandes d’aides MaPrimeRénov’ ont changé.
