Se lancer avec In’cube
Le réseau associatif Initiative France lance In’cube, un programme d’accompagnement entièrement gratuit conçu pour aider les futurs créateurs d’entreprise à se lancer, en fonction de leurs besoins.
Non-salarié agricole : une rente en cas de décès pour les ayants droit
La rente versée aux ayants droit en cas de décès d’un non-salarié agricole à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est désormais due quel que soit son statut juridique.
Tourisme durable : 855 établissements labellisés dans l’Hexagone
Le tourisme durable gagne du terrain avec un gain de 20 % de membres labellisés La Clef Verte. Ainsi la France occupe la première place de ce palmarès international, avec 855 établissements labellisés en 2022.
Les barèmes kilométriques ont été dévoilés !
Conformément à l’annonce du gouvernement, les nouveaux barèmes kilométriques, qui viennent d’être dévoilés, sont revalorisés d’environ 10 % compte tenu de la récente flambée des prix du carburant.
Livraison tardive d’une commande
J’ai reçu une nouvelle machine de découpe achetée auprès d’un fournisseur plus de 3 mois après avoir passé commande alors que j’en avais besoin rapidement. Puis-je réclamer des dommages-intérêts au fournisseur sachant que le bon de commande ne prévoyait pas de délai de livraison ?
Castorama essaime son concept de proximité en région parisienne
Le spécialiste du bricolage ouvre ses premiers « Casto » en petite couronne. Des magasins de bricolage de proximité destinés à une cible ultra-urbaine.
Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ?
Le salarié qui, en sa qualité de responsable sécurité de l’entreprise, participe ponctuellement aux réunions du CSE et dispose uniquement d’une voix consultative peut également y siéger en tant que membre élu.
Associations : de nouvelles obligations pour les dons provenant de l’étranger
Les organismes sans but lucratif devront tenir un état séparé des avantages et ressources reçus de personnes étrangères.
Services à la personne : versement en temps réel du crédit d’impôt emploi à domicile
Les contribuables bénéficiaires du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, qui ont eu recours à une association, pourront bientôt percevoir de façon immédiate cet avantage fiscal.
Frais de carburant : les nouveaux barèmes en forte hausse !
L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants individuels (BIC ou BA) tenant une comptabilité « super-simplifiée » pour leurs déplacements professionnels.
