Zoom sur les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s’agit donc d’un document commercial quasi-incontournable et particulièrement important, qu’il convient de rédiger avec le plus grand soin. Voici un point sur les règles à connaître en la matière. Il vous permettra de savoir si vos CGV sont établies dans les règles de l’art et au mieux de vos intérêts (ou de vous aider à rédiger des CGV si vous n’en disposez pas).

Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle, l’employeur peut renoncer à l’application d’une clause de non-concurrence jusqu’à la date de rupture fixée par la convention. Mais pas après !

Ophtalmologistes : boom du « travail aidé » en 2021

Selon la dernière enquête du Syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof), 71 % des ophtalmologistes ont exercé en « travail aidé » en 2021, avec un nombre et une diversité des collaborateurs en hausse.

Les Français interviennent de plus en plus sur les marchés financiers

Selon une étude de l’Autorité des marchés financiers, près de 1,6 million d’épargnants ont passé au moins un ordre d’achat ou de vente sur des actions.

Les mesures de prévention du Covid-19

Les employeurs qui ne mettent pas en oeuvre les mesures de prévention du Covid-19 visant à protéger leurs salariés s’exposent à des amendes.

2021, une année record pour l’action répressive de la CNIL

Lors de la journée de la protection des données, la CNIL a présenté le bilan de son action répressive pour l’année passée. L’occasion de rappeler quels types d’erreurs peuvent faire l’objet de sanctions.

Non-respect des gestes barrières

Les employeurs qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 dans leur entreprise encourent une amende de 500 € par salarié.

Une nouvelle réduction de cotisations pour les indépendants

Les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations sociales au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Éleveurs de porcs : un report de cotisations sociales pour faire face à la crise

Les éleveurs de porcs peuvent bénéficier d’un report du paiement de leurs cotisations sociales et, le cas échéant, d’une prise en charge de ces cotisations. Des accompagnements initiés dans le cadre du plan d’urgence pour la filière porcine.

Un guide pour encourager les TPE/PME à candidater aux marchés publics

Les pouvoirs publics viennent de publier un guide destiné à aider les TPE/PME à accéder aux marchés publics.