Étalement du remboursement d’un PGE
Les entreprises qui sont dans l’impossibilité de commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État en 2022 peuvent, à certaines conditions, demander un étalement du paiement de leurs échéances sur 10 ans au lieu de 6.
Suivi médical des salariés : les nouvelles règles à connaître !
Visite de reprise, rendez-vous de liaison, visite médicale post-exposition… tels sont les dispositifs instaurés ou revisités par la loi santé.
Une réforme pour le régime de l’adoption
L’adoption plénière d’un enfant est désormais ouverte à tous les couples, qu’ils soient mariés ou non.
Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2021
Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique ont été déterminés pour la campagne 2021.
Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture
Pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine pour l’agriculture française, les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures d’urgence en faveur des exploitants agricoles.
Modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu
Le paiement du solde de l’impôt sur le revenu fait-il nécessairement l’objet de plusieurs prélèvements sur mon compte bancaire ?
Pouvoir d’achat : l’OFCE dresse le bilan du quinquennat
Sur les 5 dernières années, le pouvoir d’achat par unité de consommation a augmenté de 0,9 % par an, en moyenne. Une hausse due à l’embellie du marché de l’emploi, mais aussi aux mesures de soutien portées pendant le quinquennat.
Avocats : interdiction de porter des signes distinctifs sur la robe
En interdisant aux avocats qui en sont membres de décorer leur robe d’un signe dévoilant leur appartenance politique, philosophique, communautaire ou religieuse, un Conseil de l’Ordre est dans son droit.
Une aide pour les créateurs en situation de handicap
Pour accompagner les personnes en situation de handicap dans le lancement de leur activité, l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) propose une aide spécifique.
Une aide pour les exposants dans les foires et salons
Pour favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français, les pouvoirs publics viennent d’instaurer une aide financière à l’intention des entreprises qui exposent dans l’un ou plusieurs d’entre eux mais qui n’ont pas pu participer à la précédente édition de l’évènement considéré en raison de la crise sanitaire.
