Transmission d’une société : les conditions d’application du « Pacte Dutreil »
Donner sa société dans le cadre d’un pacte Dutreil permet de réduire de 75 % les droits de donation. De nombreuses condition doivent toutefois être respectées, dont certaines ont fait l’objet d’éclaircissements par l’administration fiscale.
Crédit d’impôt pour congé de l’exploitant agricole : quels justificatifs ?
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier, sous certaines conditions et limites, d’un crédit d’impôt égal, selon les cas, à 50 % ou à 60 % des dépenses engagées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés.
Contrats en alternance : des aides jusqu’à fin juin 2022
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation prendra fin le 30 juin 2022.
Nous arrivons à concurrencer les majors de la construction
En s’appuyant sur des savoir-faire très complémentaires, cette PME grenobloise s’est fait une place de choix dans le génie civil. Interview de Mathias Monier, président de Manang et de Glénat Rénovation.
Les congés payés des salariés
L’employeur qui entend modifier les dates des congés payés de ses salariés doit respecter un délai de prévenance d’un mois.
Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association
Si la loi du 1er juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale réunissant l’ensemble de leurs membres, les associations ont, dans les faits, pris l’habitude d’y recourir au moins une fois par an. En l’absence de dispositions légales concernant le fonctionnement de l’assemblée générale dans les associations, ce sont les statuts de la structure, et, le cas échéant, son règlement intérieur, qui prévoient les règles qui lui sont applicables. Et, dans le silence des textes associatifs, il revient aux tribunaux de dégager les principes à retenir.
Se former à la sécurité numérique
Parce que la sécurité numérique est l’affaire de tous, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a lancé un vaste programme de sensibilisation avec notamment un cours de formation en ligne, le MOOC SecNumacadémie.
Activité partielle
Les entreprises dont l’activité est ralentie ou arrêtée du fait des conséquences économiques du conflit en Ukraine peuvent recourir à l’activité partielle.
Accueil d’un jeune dans le cadre du service national universel
Notre association souhaiterait accueillir un jeune dans le cadre du service national universel (SNU). Pouvez-vous nous expliquer comment procéder ?
Le marché de l’art en ligne continue sa progression
Les acheteurs d’objets d’art et de collection sont de plus en plus présents sur les plate-formes en ligne des maisons de ventes aux enchères.
