Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?
La perte de la qualité d’animatrice par une société holding avant l’expiration du délai de conservation des titres ne remet pas en cause l’exonération partielle des droits d’enregistrement du pacte Dutreil.
Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ?
Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes chaleurs.
Vétérinaires : une nouvelle base de données pour la pharmacovigilance
Le règlement européen sur les médicaments vétérinaires établit la création d’une nouvelle base de données pour toute l’Union européenne afin d’améliorer la pharmacovigilance de ces produits. Cette base devrait permettre un meilleur accès et un meilleur partage des informations.
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Sauf dans certains départements touristiques et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 22 juin au 19 juillet 2022.
Le taux réduit de la cotisation AT/MP
Les employeurs de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d’un taux de cotisation AT/MP réduit pour leurs salariés qui exercent des fonctions support de nature administrative.
Première édition du Privacy Research Day
Organisée le 28 juin 2022 à Paris par la CNIL, la première édition du Privacy Research Day devrait rassembler de nombreux experts internationaux qui présenteront leurs travaux sur la protection de la vie privée et des données.
Inflation et épargne
L’inflation entraîne la dévalorisation de certains actifs financiers.
Demander une avance sur son contrat d’assurance-vie
Pour financer quelques travaux dans ma résidence principale, je souhaite utiliser l’épargne accumulée sur mon assurance-vie. Est-ce judicieux ?
Vers une nouvelle méthode de calcul du taux de l’usure ?
Bercy se montre ouvert à la discussion pour trouver des solutions aux effets négatifs engendrés par la remontée des taux d’intérêt et par un niveau trop bas des taux de l’usure.
Travaux publics : la demande est freinée par la flambée des prix des matériaux
L’activité des entreprises de travaux publics se dégrade rapidement sur les derniers mois. Face à l’envolée des coûts de production, les perspectives sont inquiétantes, selon la FNTP.
