La loi de finances pour 2023 est publiée !
La loi de finances pour 2023 a été publiée. Elle acte notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5,4 % et la suppression définitive de la CVAE d’ici 2024.
Rupture d’un concours financier accordé par une banque à une entreprise
La banque qui met fin à une ouverture de crédit consentie à une entreprise est tenue de lui indiquer les raisons de sa décision même si l’entreprise le lui demande après l’expiration du délai de préavis.
Le carnet d’information du logement entre en vigueur
Prévu depuis 2015, le carnet d’information du logement est désormais obligatoire lors de la construction d’un bien ou à l’occasion de la réalisation de travaux ayant une « incidence significative » sur sa performance énergétique.
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2023
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
Culte : de nouvelles obligations comptables en 2023
L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des nouvelles obligations comptables s’imposant aux associations cultuelles pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2023.
Libéraux : une modulation en temps réel de vos cotisations personnelles
Les professionnels libéraux peuvent, en 2023, faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel ou trimestriel de leurs cotisations personnelles dues à l’Urssaf.
Mars 2023
Sous réserve de confirmation officielle.
Stellantis souhaite investir dans les piles à combustible
Le constructeur automobile envisage de prendre une participation dans Symbio, une entreprise spécialisée dans la mobilité hydrogène, codétenue par Michelin et Faurecia.
De nouvelles start-up accompagnées par Leonard en 2023
Plate-forme de prospective et d’innovation du groupe Vinci, Leonard a notamment pour mission de développer des programmes d’incubation et d’accélération de projets innovants. De nouvelles start-up vont ainsi intégrer ses dispositifs en 2023.
Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2023
Au 1er semestre 2023, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,06 % pour les créances dues aux professionnels, contre 0,77 % au semestre précédent.
