Covid-19 : la fin des arrêts de travail sans délai de carence
À compter du 1 février 2023, les assurés testés positifs au Covid-19 ne peuvent plus bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires.
Quand une association entretient des relations privilégiées avec une entreprise
Les associations dont l’objet consiste à fournir des services à des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel sont soumises aux impôts commerciaux.
Chute des constructions de logements neufs en 2022
Le nombre de logements commencés a baissé de 3,7 % l’an dernier, retombant sous son niveau d’avant la crise sanitaire. Un repli qui contraste avec la hausse des permis de construire (+3,1 %).
Culture : crédit d’impôt spectacles vivants
Les conditions d’application du crédit d’impôt spectacles vivants sont assouplies pour les demandes d’agrément provisoire déposées jusqu’au 31 décembre 2023.
Contrôle fiscal « surprise » dans les locaux d’une entreprise
L’administration fiscale peut-elle se déplacer dans les locaux d’une entreprise pour procéder à un contrôle sans l’avoir averti au préalable ?
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2023
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 15 € en 2023.
Batteries : la start-up anglaise Britishvolt tire sa révérence
Privé du soutien de l’État britannique et des investisseurs, la société Britishvolt a déposé la bilan la semaine dernière. L’unique projet de gigafactory de batteries 100 % anglaise ne verra donc pas le jour.
Un accélérateur à l’amorçage circulaire pour les start-up industrielles
Le Collectif Startups Industrielles France, avec le soutien de La FrenchTech, lance le premier accélérateur destiné aux start-up industrielles « linéaires » qui souhaitent pivoter vers un modèle circulaire. Inscription avant le 16 février.
Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers
Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1er juillet 2023.
Marché du jouet : vers un retour à la normale
Avec un chiffre d’affaires de 4,4 Md€ en 2022, le marché du jouet retrouve son niveau d’avant-crise.
