Viticulteurs : exportations records de vins et de spiritueux en 2022
Les exportations de vins et de spiritueux français ont atteint 17,2 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 10,8 % sur un an.
Une nouvelle taxe sur les bureaux en Provence-Côte d’Azur
Une taxe annuelle est instituée, à compter de 2023, sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Provence-Côte d’Azur.
Commissaires de justice, notaires : simplification des formalités en cas de cession de parts sociales
Les formalités applicables aux cessions de parts sociales ou d’actions dans les sociétés d’exercice de commissaires de justice ou de notaires ont été simplifiées
Dialogue social : 73 % des salariés estiment qu’il ne fonctionne pas bien
Une majorité des salariés français considèrent que le dialogue social est complexe à mener et fonctionne mal en France. Ils ne sont que 25 % à considérer qu’il existe et est efficace dans leur entreprise.
Un concours pour récompenser les femmes qui entreprennent en franchise
Organisé par Franchise Directe, le concours « Un métier, une enseigne » s’adresse aux femmes qui veulent créer en franchise. Trois prix d’une valeur de 2 000 à 6 500 € seront remis sous forme de prestations d’accompagnement ou d’ateliers en ligne.
Quel régime social pour le président d’une SAS exerçant une activité agricole ?
Le président d’une société par actions simplifiée exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles et non de celui des exploitants agricoles.
Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial
Je m’apprête à signer un bail commercial pour les locaux de ma société. Le bailleur souhaite y insérer une clause de renonciation au renouvellement. En a-t-il le droit ?
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage
Le bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage applicable aux entreprises d’au moins 11 salariés relevant de sept secteurs d’activité sera en vigueur au moins jusqu’à fin août 2024.
Demande de relevés de comptes lors d’un contrôle fiscal
Je fais actuellement l’objet d’un contrôle fiscal à titre personnel. Dans ce cadre, l’administration a mentionné, dans l’avis de vérification, qu’elle avait demandé à ma banque mes relevés de comptes. Mais en a-t-elle le droit ?
De nouvelles formalités temporairement possibles sur le site Infogreffe
En raison des dysfonctionnements du guichet unique électronique des formalités des entreprises, les formalités relatives aux modifications des sociétés commerciales vont pouvoir être effectuées sur la plate-forme Infogreffe jusqu’au 30 juin 2023.
