La sécheresse pousse des communes du Var à interdire les nouvelles constructions
Le réchauffement climatique commence à rebattre les cartes dans l’immobilier. 9 élus de villes du pays de Fayence, dans le Var, ont décidé de quasiment geler les permis de construire.
Dirigeants associatifs : quand peuvent-ils se voir imposer une interdiction de gérer ?
Le dirigeant d’une association en liquidation judiciaire ne peut pas être condamné à une interdiction de gérer une personne morale en raison de l’absence de suivi juridique de l’association.
Médico-social : validité d’un licenciement disciplinaire
La convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées empêche, sauf en cas de faute grave, le licenciement disciplinaire d’un salarié n’ayant pas déjà fait l’objet d’au moins deux sanctions.
Imputation d’un déficit sur le revenu global d’un professionnel libéral
Les déficits issus d’une activité de sous-location d’immeubles nus ne sont pas déductibles du revenu global du contribuable dans la mesure où cette activité ne constitue pas une activité libérale.
Interdiction des moteurs thermiques en Europe : le vote final est reporté
Désireuse de voir la Commission européenne revoir sa copie sur les carburants de synthèse, l’Allemagne a entraîné le report du vote de l’interdiction, dès 2035, de la vente des véhicules thermique en Europe.
Un concours Adidas pour les start-up qui développent le sport féminin
Le projet Adidas Breaking Barriers entend renforcer la capacité du système sportif à servir les femmes et les jeunes filles. Pour cela, il propose un concours pour les start-up qui s’engagent dans la promotion du sport féminin.
Les Français accordent toujours leur confiance aux fruits et légumes
Malgré le contexte inflationniste, la plupart des Français n’ont pas réduit leurs achats de fruits et légumes frais.
Le portrait-robot des investisseurs actifs en 2022
Entre 2019 et 2022, la population d’investisseurs actifs s’est fortement rajeunie du fait de l’activité croissante des moins de 35 ans.
Déclaration en ligne des cessions de droits sociaux des entreprises
Les cessions de parts sociales ou d’actions, qui ne sont pas constatées par un acte, réalisées entre professionnels peuvent désormais être déclarées en ligne.
Masseurs-kinésithérapeutes : la prescription d’APA s’élargit
Alors qu’une loi de 2022 a élargi les bénéficiaires éligibles à une prescription d’activité physique adaptée (APA), un projet de décret précise les conditions de dispensation, de renouvellement et d’adaptation d’une telle prescription.
