Arboriculteurs : haro sur les cerises traitées au phosmet !
Les pouvoirs publics viennent de suspendre l’importation de cerises traitées au phosmet pour une durée d’un an.
Taxe foncière 2023 : les propriétaires vont devoir mettre la main à la poche
En raison d’un choc inflationniste, bon nombre de communes ont fait le choix d’augmenter la taxe foncière 2023.
Création d’entreprise : les Français les plus jeunes se disent tentés par l’expérience
Près de 50 % des 18-30 ans ont envie de créer ou de reprendre une entreprise, contre à peine 24 % de l’ensemble de la population.
L’exonération d’impôt en cas de création d’une entreprise en zones franches urbaines
Les entreprises qui s’implantent dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) bénéficient d’un dispositif d’exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans. Ce dispositif est encore valable jusqu’au 31 décembre 2023.
Avocats : absence de signature de la convention d’honoraires et paiement partiel
Si un client n’a jamais signé la convention d’honoraires présentée par son avocat, un règlement partiel de sa part ne suffit pas à prouver son acceptation du montant des honoraires.
Remboursement partiel de la TICPE : la campagne 2023 est ouverte !
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises agricoles qui utilisent du GNR, du fioul lourd, du GPL ou du gaz naturel peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN sur leurs achats de 2022.
Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !
Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent, le cas échéant, déclarer et payer les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à leur activité en 2022 au plus tard le 3 mai 2023.
Pas de rupture conventionnelle collective en cas de cessation d’activité
Une rupture conventionnelle collective ne peut pas être mise en place lorsque la cessation de tout ou partie de l’activité d’une entreprise conduit, de manière certaine, au licenciement économique des salariés qui refusent cette rupture conventionnelle.
L’audit énergétique désormais obligatoire en cas de vente d’une passoire thermique
Après plusieurs reports, l’obligation de faire réaliser un audit énergétique en cas de vente d’une maison ou d’une monopropriété très énergivore est entrée en vigueur. Une première étape avant l’extension de la mesure aux biens classés E et D.
Solidarité : quelle réduction d’impôt pour les dons aux associations ?
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté reste plus généreuse en 2023.
