Des précisions pour le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers
Un récent décret liste notamment les dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers.
Céréaliers : l’Anses réautorise la phosphine mais confirme le retrait du S-métolachlore
Pour permettre l’exportation de céréales vers certains pays hors Union européenne, l’Anses est revenue sur son interdiction de la phosphine. En revanche, elle a confirmé l’interdiction de l’usage du S-métalochlore au plus tard fin octobre 2024.
Quand une indemnité de rupture est prévue dans un bail commercial
L’action pour réclamer le paiement d’une indemnité de rupture anticipée prévue dans un bail commercial se prescrit au bout de 5 ans et non pas au bout de 2 ans.
Tut Tut : l’application de livraison collaborative
L’application Tut Tut propose un service de livraison éco-responsable et local assuré par des particuliers, membres de la communauté des coursiers Tut Tut, qui utilisent l’espace disponible dans leur véhicule pour livrer des courses ou un objet à leur destinataire.
Réforme des retraites : l’impact financier sur les régimes sera limité
Une récente étude publiée par l’institut d’études économiques Rexecode démontre que la réforme des régimes de retraites ne permettra qu’une résorption partielle du déficit à l’horizon 2030.
Un programme « Erasmus pour les jeunes entrepreneurs »
RisingSUD, l’agence d’attractivité et de développement économique de la région Sud, a été sélectionnée par la Commission européenne pour déployer le programme « Erasmus pour les jeunes entrepreneurs ». Ce programme permet à ces jeunes de se former pendant 1 à 6 mois.
Professionnels du droit : exercice sous forme de société commerciale
À compter du 1 septembre 2024, les sociétés commerciales de droit commun ayant pour objet l’exercice d’une profession juridique ou judiciaire deviendront soumises aux règles applicables aux sociétés d’exercice libéral.
Un chef d’exploitation agricole sur 4 est une femme
Les femmes occupent une place importante dans le fonctionnement des exploitations agricoles. En 2021, on dénombrait ainsi 104 900 cheffes d’exploitation, 16 500 collaboratrices d’exploitation et 360 300 salariées.
Paplar : une application pour suivre tous ses achats
À partir du 1er août, le ticket de caisse ne sera plus imprimé automatiquement par les commerçants. Pour l’obtenir, il faudra le demander. Paplar propose une alternative : une application qui centralise et simplifie le suivi post-achat.
Imposition des bénéfices : un nouveau délai d’option pour le régime réel normal
Les exploitants individuels ainsi que les entreprises à l’impôt sur les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile peuvent opter pour l’imposition de leurs bénéfices selon le régime réel normal au titre de 2023 jusqu’au 18 mai prochain.
