Greffiers des tribunaux de commerce : instauration d’un Code de déontologie
Le Code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce a été récemment publié.
Pharmaciens biologistes : diminution des effectifs depuis 2009
Comme chaque année, l’Ordre national des pharmaciens a publié son panorama de la démographie de la profession. Un panorama qui confirme une décroissance de l’effectif de la section G, avec 6 673 pharmaciens biologistes en 2022, contre 6 760 l’année précédente.
Les Français davantage tournés vers les placements durables
50 % des Français connaissent, au moins de nom, l’univers de l’investissement socialement responsable (ISR) et 49 % se disent familiers avec les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Emprunter après 50 ans
Les banques sont souvent réticentes à octroyer un prêt immobilier aux emprunteurs d’un certain âge. Mais certaines pratiques permettent de les convaincre.
Applications mobiles : la Cnil propose un projet de recommandation
La Cnil soumet à consultation publique un projet de recommandation destiné à clarifier les obligations des différents acteurs des applications mobiles, à faciliter leur mise en conformité et à promouvoir la mise en place de bonnes pratiques.
Titres-restaurant
La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,91 € en 2023.
Baux ruraux : nouvelle forte hausse du montant des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 5,63 % en 2023.
Période d’essai : Code du travail versus conventions collectives
À compter du 9 septembre 2023, les périodes d’essai prévues par les conventions collectives ne pourront plus s’appliquer si elles sont plus longues que celles fixées par le Code du travail.
L’entrée en vigueur de la facturation électronique est reportée sine die !
La généralisation de la facturation électronique dont l’entrée en vigueur était prévue le 1er juillet 2024 est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement par la loi de finances pour 2024.
Victor L’Huillier, responsable des affaires publiques de XXII
Fondée en 2015, la start-up française XXII, spécialisée dans les technologies allant de la réalité virtuelle aux nanosciences, met ses solutions d’analyse de flux vidéos en temps réel basé sur l’intelligence artificielle au service des grandes marques dans des secteurs aussi variés que l’industrie, la logistique ou le retail… Après une levée de fonds de 22 M€ en mars dernier, elle souhaite accélérer et faire rayonner son savoir-faire en matière de sécurité en France, mais aussi à l’international, et notamment aux États-Unis.
