Greffiers des tribunaux de commerce : publication des règles professionnelles
Les règles professionnelles applicables aux greffiers des tribunaux de commerce, telles qu’approuvées par le Conseil national le 30 novembre 2022, ont été récemment publiées.
Gaz à effet de serre : -4,3 % sur les 6 premiers mois de l’année
Après avoir rebondi à la fin de la crise du Covid-19, les émissions de gaz à effet de serre se sont inscrites en baisse de 4,3 % sur le 1er semestre 2023.
Alexandre Constantin, partenaire technique de Feelbat
La start-up réunionnaise rencontre un succès avec ses capteurs Plug&Play qui mesurent l’évolution des fissures touchant le bâti et les ouvrages d’art, suite à des vibrations, des malfaçons ou encore à cause du réchauffement climatique… Ainsi, Feelbat répond aux problématiques de structures et propose des outils d’aide à la décision grâce à son application mobile.
L’évènement Game of Brain veut valoriser l’entrepreneuriat étudiant français
Organisé par l’incubateur Young Entrepreneur Center (YEC) de la Technopole de l’Aube en Champagne, Game of Brain, le rendez-vous des étudiants et des porteurs de projets innovants, se tiendra cette année les 24 et 25 novembre 2023.
Fermages impayés par un enfant à un parent : à rapporter à la succession ?
En principe, les héritiers doivent rapporter à la succession la valeur des biens que le défunt leur a donnés de son vivant. Les fermages que le défunt a renoncé à percevoir n’échappent pas à cette règle.
Travail de nuit : ne dépassez pas les limites !
Pour la Cour de cassation, le seul dépassement de la durée hebdomadaire maximale du travail de nuit ouvre droit à des dommages et intérêts pour le salarié.
Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules
Malus auto, malus au poids et taxes sur les véhicules des sociétés devraient prochainement faire l’objet d’un alourdissement pour inciter à la transition énergétique du parc automobile.
Résiliation d’un contrat de location par le jeu d’une clause résolutoire
Lorsqu’une clause résolutoire présente dans un contrat de location a produit ses effets avant que le locataire soit placé en redressement judiciaire, le loueur est parfaitement en droit d’obtenir la résiliation du bail en application de cette clause.
Versement mobilité : exonération des associations à caractère social
Les associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif sont exonérées du paiement du versement mobilité à condition que leur activité présente un caractère social.
La France a besoin de plus de 500 000 nouveaux logements par an
L’Union sociale pour l’habitat divulgue une nouvelle étude, réalisée par le cabinet HTC. Elle évalue à 518 000 le nombre de logements à construire chaque année d’ici 2040, dont 198 000 logements sociaux.
