La liste des Sofica 2024 est connue !
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour investir dans l’une des treize Sofica agréées en 2023 pour des investissements en 2024.
Infirmiers : un guide pratique sur la télésanté
Sur la base de recommandations de la Haute Autorité de Santé, l’Ordre National des Infirmiers vient de publier un Guide pratique de télésanté à destination des infirmiers pour les accompagner dans l’évolution de leur pratique.
Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant
En cas de relations financières anormales entre une société et son dirigeant, caractérisant une confusion de patrimoines entre eux, la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de la société peut être étendue au dirigeant.
Sort des actifs d’une association lors de sa dissolution
Nous allons dissoudre notre association culturelle. Que devons-nous faire de l’argent (environ 1 000 €) qui reste sur le compte bancaire de l’association ?
Entreprises : comment éviter les tentatives d’escroqueries ?
Usurpation d’identité, demandes de règlement de factures… Les pratiques frauduleuses touchent aussi les entreprises. Bercy rappelle ce à quoi elles doivent faire attention pour éviter différents types d’arnaques.
Le calcul des congés payés
Pour la Cour de cassation, les absences liées à un accident ou à une maladie constituent du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.
Vente en vrac
Pour des raisons de sécurité ou de santé publique, un certain nombre de produits ne peuvent pas être vendus en vrac ou ne peuvent l’être qu’à certaines conditions.
Bientôt un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte
Le projet de loi de finances pour 2024 confirme la création d’un crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), à savoir la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes ou de pompes à chaleur.
Producteurs de betteraves : les cultures autorisées après l’usage de néonicotinoïdes
La liste des cultures pouvant être implantées en 2023, 2024 et 2025 sur des parcelles ayant supporté, en 2021 et en 2022, des betteraves traitées aux néonicotinoïdes a été redéfinie.
Certains cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées à l’amiante
Les salariés du régime général de la Sécurité sociale peuvent voir reconnaître leurs cancers du larynx ou de l’ovaire comme des maladies professionnelles provoquées par l’inhalation de poussières d’amiante.
