Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal ?
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2023 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe.
L’Insee dresse le portrait-robot des inactifs âgés de 30 à 54 ans
Le plus souvent éloignés de l’emploi pour des raisons de santé ou familiales, ces Français inactifs au sens économique sont majoritairement peu diplômés et à 70 % composés de femmes.
L’U2P propose un site pour devenir indépendant
L’Union des entreprises de proximité (U2P) vient d’ouvrir une plate-forme d’information pour aider les personnes souhaitant exercer une activité artisanale, commerciale ou artisanale à se lancer.
Greffiers des tribunaux de commerce : un partenariat avec les experts-comptables
Signée pour 2 ans, une convention de partenariat entre le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vise notamment à mutualiser les expertises de chacune des deux professions au service des entrepreneurs.
Viticulteurs : des prêts bonifiés pour rembourser les PGE
Un dispositif de prêts bonifiés devrait être mis en place au début de l’année 2024 pour aider les entreprises viticoles à rembourser leur prêt garanti par l’État.
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2023 !
Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2022.
Romain Afflelou, cofondateur de Cosmo Connected
Après 5 ans de R&D, l’entreprise a inventé un casque urbain homologué alliant sécurité, design soigné et technologie, et qui peut se connecter à une application mobile, véritable assistant à la mobilité décarbonée pour les utilisateurs de vélos ou de trotinettes en ville notamment. Ainsi un feu arrière intelligent permet de signaler automatiquement un freinage, ou de mettre son clignotant avant de tourner, via une télécommande au guidon, et ainsi d’être visible jusqu’à 400 mètres par les autres véhicules.
Beem propose de produire et maîtriser sa consommation d’énergie
Avec son kit solaire connecté d’une puissance de 420 W, la start-up Beem veut accélérer la transition énergétique à la maison en donnant aux foyers le pouvoir et le plaisir de maîtriser leur énergie.
Savaoo : l’application qui récompense les gestes citoyens
Savaoo est une application qui simplifie le recyclage des objets usagés tout en redonnant du pouvoir d’achat aux ménages français, créant ainsi un lien essentiel entre la préservation de l’environnement et le consommateur.
Rupture d’une relation commerciale établie : quand s’apprécie le préavis à respecter ?
Lorsqu’ils sont appelés à apprécier la durée du préavis à respecter en cas de rupture d’une relation commerciale établie, les juges doivent tenir compte de la durée de cette relation commerciale et des autres circonstances au moment de la notification de la rupture, mais pas d’éléments postérieurs à celle-ci.
