Le contrôle Urssaf
Lorsque l’Urssaf ne respecte pas les garanties accordées aux cotisants, les opérations de contrôle peuvent être jugées irrégulières.
Un guide de sensibilisation au RGPD pour les services de prévention et de santé au travail
Pour accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL propose un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Verdissement du label ISR
À compter du 1er mars 2024, les entreprises du secteur des énergies fossiles seront exclues du label Investissement socialement responsable.
Grand Paris Express : Eiffage décroche un contrat à 2,5 milliards d’euros
Un groupement d’entreprises mené par Eiffage a remporté un marché de 2,54 milliards d’euros pour construire un tronçon de la ligne 15 et six gares du métro du Grand Paris. Un quart du chiffre d’affaires sera confié à des TPE/PME.
Le volet agricole de la planification écologique
Au nombre de sept, les grandes mesures agricoles prévues dans le cadre de la planification écologique ont été récemment présentées par le ministre de l’Agriculture.
Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Les employeurs qui rendent disponibles leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, à compter du 1 janvier 2024, d’une réduction de leurs cotisations patronales.
Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions
Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain, une association doit inciter à des actions non seulement manifestement contraires à la loi mais également violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public.
Producteurs de chicorée et de betteraves : retrait du triflusulfuron
Les produits phytosanitaires contenant du triflusulfuron-méthyl, substance utilisée pour le désherbage des dicotylédones sur les betteraves et la chicorée, vont bientôt être retirés du marché.
Productivité : un recul de 6 % enregistré depuis 2019
Alors qu’elle progressait depuis 2010, la productivité des salariés français a décroché avec la crise sanitaire. 3 ans plus tard, le recul accumulé n’a toujours pas été comblé.
Création dans les QPV : ce qui change en 2024
Les entreprises qui souhaitent s’installer dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d’allègements fiscaux. Pour 2024, les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été réévalués à la hausse.
