Asphalte rend la mode plus vertueuse
Pour contrer la fast-fashion qui nuit gravement à l’environnement, Asphalte s’est lancé en 2016 dans la création de vêtements et accessoires à la demande, écoresponsables, de qualité, durables et accessibles.
Notaires : les chiffres de la profession
Selon le rapport d’activité annuel du CSN, le notariat compte actuellement 17 457 notaires et 62 702 collaborateurs.
Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vient exonérer les professionnels, en particulier les agriculteurs, de leur responsabilité en la matière dès lors que leur activité existait déjà avant l’installation d’un nouvel arrivant.
Apport-cession de titres et report d’imposition
Le maintien du report d’imposition lors d’un apport-cession de titres de société suppose que le réinvestissement dans l’acquisition d’une fraction du capital d’une autre société permette d’en obtenir le contrôle à la date de cette acquisition.
Le plan du gouvernement pour produire 1 million de pompes à chaleur par an
Crédit d’impôt, formation, dérogation au PLU… Bruno Le Maire et Roland Lescure ont dévoilé leur plan d’action pour accélérer le développement de la filière des pompes à chaleur en France et booster la production tricolore.
Une loi pour encourager le bénévolat associatif
Les bénévoles des associations comptant au moins un an d’existence peuvent désormais bénéficier du compte d’engagement citoyen et du congé d’engagement associatif.
Médico-social : un appel à projets pour l’organisation de séjours de vacances
Les associations qui accompagnent des personnes en perte d’autonomie peuvent concrétiser leurs projets de séjours de vacances grâce à une aide financière de l’ANCV.
Location-gérance et transfert des contrats de travail
Lorsque le locataire-gérant d’un fonds de commerce est placé en liquidation judiciaire, les contrats de travail de ses salariés sont transférés au propriétaire du fonds à la date de notification de la résiliation de cette location-gérance, et non à la reprise effective de l’exploitation du fonds par le propriétaire.
Hydrogène : HysetCo lève 200 millions d’euros
Si les véhicules à hydrogène peinent à s’imposer sur le marché des particuliers, ils pourraient jouer un rôle important chez les professionnels taxis et les livreurs. C’est du moins le pari de la start-up HysetCo.
Les ventes de cigarettes enregistrent un nouveau recul
Sous l’effet des hausses successives de prix, les ventes de cigarettes poursuivent leur baisse.
