Un partenariat pour soutenir l’entrepreneuriat de l’artisanat et du bâtiment
La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et le réseau Initiative France s’unissent dans un partenariat pour mettre leurs ressources et expertises respectives au service de la création d’entreprises artisanales et du bâtiment.
Avocats : prescription de l’action en fixation d’honoraires
La prescription biennale de l’action en fixation des honoraires d’un avocat commence à courir à la date à laquelle son mandat a pris fin.
Prêts entre associations : des conditions assouplies
Il sera bientôt plus facile pour une association d’obtenir un prêt de la part d’une autre association avec laquelle elle entretient des relations étroites ou participe à un groupement.
Enseignement : droit à l’indemnité de départ à la retraite
Les maîtres agréés des établissements d’enseignement liés à l’État par un contrat simple ne peuvent pas percevoir l’indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective en vigueur dans ces établissements.
Travail saisonnier : les règles du jeu
Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Batteries : l’Europe pourrait être autosuffisante dès 2026
Si l’ensemble des projets d’installation d’usines voyaient le jour, l’Europe pourrait produire suffisamment de batteries automobiles pour alimenter son marché domestique d’ici 2 ans.
Apports partiels d’actifs entre sociétés : du nouveau
Quelques aménagements viennent d’être apportés au régime des apports partiels d’actifs entre sociétés.
Un début d’année en berne pour les ventes de vêtements
Pénalisée par l’inflation, le succès de la seconde main et une météo peu favorable, l’activité des enseignes d’habillement se contracte.
Congés payés : en cas d’arrêt de travail, ils peuvent être reportés !
Désormais, les employeurs doivent informer les salariés de retour d’un arrêt de travail du nombre de jours de congés payés dont ils disposent et de la date limite pour les prendre. Des congés qui peuvent alors être reportés…
Sages-femmes : assouplissement des conditions d’exercice de l’IVG instrumentale
Les conditions de prise en charge et de formation permettant aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé, dans les mêmes conditions de sécurité que les médecins, viennent d’être modifiées par décret.
