Envoi par la poste d’un avis de vérification de comptabilité

Je viens de recevoir un avis de vérification de comptabilité par courrier. Celui-ci n’a pas été envoyé en recommandé avec avis de réception. Est-il néanmoins valable ?

Médico-social : durée du travail des salariés permanents des habitats inclusifs

Un récent décret fixe les modalités de suivi de l’organisation de travail des salariés résidant à titre principal dans un habitat inclusif.

Travaux publics : la croissance ralentit

Malgré une activité des travaux publics en hausse au premier semestre, la fédération du secteur s’inquiète d’un ralentissement de la croissance et d’un troisième trimestre qui s’annonce perturbé.

Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?

Sauf si les statuts le prévoient, les membres d’une association ne peuvent pas agir en justice contre ses dirigeants pour obtenir la réparation d’un préjudice subi par cette dernière.

Arrêt maladie : des précisions sur la contre-visite médicale initiée par l’employeur

L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un médecin chargé de réaliser une contre-visite médicale. Et ce, dans des conditions qui viennent d’être précisées par décret.

Achat de fournitures scolaires : prime à la qualité

Une enquête OpinionWay pour l’AIPB analyse les attentes et critères des parents pour les achats de fournitures scolaires à la veille de la rentrée 2024.

La CNIL s’interroge sur les évolutions de la publicité en ligne

Alors que la publicité numérique est en plein bouleversement, la CNIL a publié une étude pour mieux connaître les modèles d’affaires publicitaires de demain et les risques que comportent ces évolutions pour la protection des données.

Droit des associés de SARL de consulter les comptes annuels

Associé d’une SARL, j’ai un doute sur la justesse du calcul qui a été effectué pour déterminer mes droits à dividendes. Du coup, je souhaiterais consulter les comptes annuels du dernier exercice. Mais le gérant de la société, avec lequel j’entretiens des relations un peu difficiles, n’est pas très enclin à me les communiquer. Quels sont mes droits en la matière ?

Médecins : vers un déremboursement des prescriptions des praticiens déconventionnés ?

Dans son dernier rapport « Charges et produits », la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) envisage de ne plus rembourser les prescriptions des médecins libéraux ayant choisi d’exercer en dehors du système conventionnel.

Crédit d’impôt rénovation des locaux professionnels

Les entreprises qui engagent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux professionnels peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à condition que ces travaux soient réalisés avant le 1^er janvier 2025.