MaPrimeRénov’ : 52 % des Français méconnaissent le dispositif

Le dispositif, qui a pour objectif d’accélérer la rénovation énergétique de l’habitat, pâtit d’un déficit crucial de notoriété auprès des Français.

Démarches administratives des associations : des précisions

Un récent décret apporte des précisions quant à la déclaration relative aux changements des personnes chargées de l’administration dans les associations.

Protection de l’enfance : modalités du contrôle des antécédents judiciaires

Une procédure de contrôle des antécédents judiciaires est instaurée pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant.

Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel

Selon les juges, l’administration fiscale peut valablement notifier une proposition de redressement à un contribuable par courriel dès lors qu’elle justifie de cette notification par des modes de preuve offrant des garanties équivalentes à un envoi par LRAR.

Stationnement des SUV : les tarifs tripleront à Paris dès le mois d’octobre

Adoptée par la mairie de Paris après une consultation publique, cette mesure s’appliquera aux visiteurs, et dans des cas restreints, aux Parisiens.

Loyers impayés : comment invoquer la solidarité des dettes ménagères entre époux

Dans le cadre d’une action en paiement de loyers impayés intentée contre des époux, c’est au bailleur de prouver que le logement loué sert bien à l’habitation du couple.

Fournitures scolaires : un coût moyen de 223,46 € par enfant

Selon Familles de France, le budget moyen pour équiper un enfant qui rentre en 6^e est en baisse de 1,3 % par rapport à l’année précédente.

Jinko s’engage pour le bien-être des patients pendant et après un cancer

Jinko propose un accompagnement personnalisé aux personnes atteintes d’un cancer pour améliorer leur qualité de vie pendant et après la maladie grâce à une approche pluridisciplinaire.

Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA

Lorsqu’une entreprise demande le remboursement d’un crédit de TVA, l’administration fiscale peut mettre en œuvre une procédure spécifique de contrôle dans les locaux de l’entreprise.

Convocation à l’assemblée générale d’une association

Les statuts de notre association prévoient une convocation à l’assemblée générale uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, ce que nous trouvons contraignant et onéreux. Devons-nous modifier les statuts pour utiliser un autre mode de convocation et, si oui, quelles options s’offrent à nous ?