Refacturation de quote-part de primes d’assurance de groupe : quid de la TVA ?
La refacturation à l’euro l’euro par une société à ses filiales de leur quote-part de prime d’assurance de groupe relative à un contrat qu’elle a souscrit auprès d’un assureur est exonérée de TVA.
Élevages bovins et ovins : conditions de transport des animaux quittant la zone régulée
Dans la mesure où la vaccination contre ces deux maladies est mise en œuvre, les conditions de transport des bovins et des ovins sensibles à la MHE ou à la FCO détenus dans la zone régulée ont été modifiées.
Renforcer le partage de la valeur dans les entreprises
Les entreprises d’au moins 11 salariés devront bientôt leur proposer un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur.
Avocats : du nouveau pour l’exercice en société
Depuis le 1 septembre dernier, l’exercice en société de la profession d’avocat est régi par un certain nombre de nouvelles règles.
Défaillances d’entreprises : les PME-ETI dans la tourmente
Selon Altares, au 3e trimestre 2024, 13 429 défaillances d’entreprises ont été enregistrées. Un chiffre en hausse de 20 % par rapport à 2023, toute tailles d’entreprises confondues, et de 47 % pour les plus de 50 salariés.
Mieux connaître les risques d’entreprendre
Parce qu’un risque assurantiel mal anticipé peut altérer la continuité d’une petite entreprise, l’Adie lance le dispositif « Je sécurise mon activité », qui propose un simulateur de risques et un guide gratuit accessible pour tous les entrepreneurs.
Cotisations sociales des exploitants agricoles : les changements envisagés
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 renforce les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux jeunes agriculteurs et pérennise celles applicables sur les rémunérations des travailleurs saisonniers agricoles.
Famirelay veut transformer le quotidien des aidants
En France, ce sont près de 11 millions d’aidants familiaux qui s’occupent de leurs proches, au prix d’une organisation complexe et d’une charge mentale considérable. Famirelay veut alléger ce fardeau en facilitant la communication, la planification et le suivi.
La taxe foncière a augmenté de 32,9 % en 10 ans
L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et appelle les pouvoirs publics à une réforme de la fiscalité locale.
Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries
Les entreprises en difficulté à la suite des récentes crues et inondations survenues dans les Alpes-Maritimes, en Centre-Val de Loire, en Champagne-Ardenne, en Île-de-France, en Lorraine, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
