La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ?
Les nouveaux outils technologiques (services numériques, logiciels, objets connectés…) ont entraîné une surveillance accrue de la part des administrations publiques mais aussi des entreprises. La CNIL propose un débat mardi 19 novembre pour parler éthique.
Environnement : constitution de partie civile des associations agréées
Les associations agréées de protection de l’environnement ne peuvent pas se constituer partie civile pour toute infraction entraînant des conséquences environnementales.
BatiPerf, un nouvel outil à destination des entreprises du bâtiment
La FFB et BTP Banque lancent une nouvelle application, permettant aux dirigeants du bâtiment de comparer la santé financière de leur entreprise à celle de leur secteur.
Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?
Il appartient à la personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association d’apporter la preuve de l’irrégularité commise.
Un salarié n’a pas à être joignable en permanence
Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui ne répond pas à des appels ou des SMS sur son téléphone personnel en dehors de ses heures de travail.
Voitures électriques : les ventes reculent en France et en Allemagne
Au mois d’octobre 2024, les immatriculations des voitures électriques ont reculé de 5 % en Allemagne et de 18 % en France. Un repli que la baisse des aides à l’achat pourrait amplifier.
WA Concept aide les collectivités à gérer leurs airs d’accueil des gens du voyage
Face aux restrictions budgétaires annoncées par le gouvernement, la start-up WA Concept veut aider les collectivités territoriales à optimiser la gestion de leurs aires d’accueil des gens du voyage via des équipements intelligents et un système de télégestion.
Les ETF séduisent aussi les plus jeunes
Selon l’Autorité des marchés financiers, ce sont les investisseurs de moins de 35 ans qui font le plus appel aux ETF.
Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa
Le formulaire Cerfa n° 2759, qui comporte toutes les informations nécessaires à la société pour qu’elle inscrive une cession d’actions sur le registre des mouvements de titres et sur le compte-titres de l’acquéreur, peut valoir ordre de mouvement.
Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat
Selon la Cour de justice européenne, une consultation juridique d’avocat est couverte par le secret professionnel. Une autorité fiscale n’est donc pas en droit d’exiger la communication de la documentation relative à cette consultation.
