Ombrières solaires : un décret reporte l’échéance pour les grands parkings
Les gestionnaires de grands parkings ont obtenu un peu de répit. Un décret publié au Journal officiel du 4 décembre 2024 repousse au 1er janvier 2028 l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques, sous certaines conditions.
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2024, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2023.
Sport : sécurité renforcée des manifestations sportives
La liste des manifestations sportives soumises à une obligation de prévoir des billets nominatifs, dématérialisés et infalsifiables vient d’être fixée par arrêté.
Cotisation AGS : pas de changement au 1 janvier
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 janvier 2025.
Les changements du bonus écologique
Si l’aide à l’achat des véhicules électriques est maintenue pour les véhicules de tourisme, son montant est revu à la baisse et un nouveau barème pour en bénéficier est déployé.
Obligation de conseil du vendeur professionnel : à lui de prouver qu’il l’a bien remplie !
Le vendeur professionnel doit prouver qu’il a bien satisfait, lors de la vente, à son obligation de conseil à l’égard de l’acheteur.
6 millions de sapins pour fêter Noël
Le sapin naturel reste très prisé et les achats en jardineries gagnent du terrain.
Digitalisation des TPE-PME : où en est-on ?
Publié pour la 4 année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l’usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier et les freins qui ralentissent son adoption. Retour sur les principaux enseignements de ce sondage.
Gare aux DPE de complaisance !
Selon une étude récente, 1,3 million de biens immobiliers en France pourraient avoir bénéficié d’un DPE (de complaisance) légèrement surévalué pour améliorer leur classification énergétique.
Procédure de partage des biens d’une succession en cas de désaccord entre les héritiers
Suite au décès d’un proche, nous sommes plusieurs héritiers à être appelés à la succession du défunt. Malheureusement, l’un d’entre nous n’est pas d’accord sur la façon dont le partage des biens est envisagé. Que pouvons-nous faire pour débloquer la situation ?
