Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, sera dans l’impossibilité d’accomplir une formalité se verra remettre un récépissé daté du jour de la demande de son dépôt. Cette date sera celle qui sera retenue comme date de dépôt de la formalité.
L’OCDE table sur 3,3 % de croissance mondiale en 2025
Alors que le PIB mondial devrait augmenter de 3,3 % en 2025, celui des pays de l’OCDE pourrait ne progresser que de 1,9 % et celui de la France de 0,9 %.
Madame Artisanat 2025 promeut l’entrepreneuriat féminin
Organisés par la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA France), les Trophées Madame Artisanat entendent valoriser la place des femmes cheffes d’entreprise artisanale pour promouvoir l’entrepreneuriat féminin et susciter des vocations.
Commissaires de justice : les nouvelles règles applicables à la profession
Les conditions d’accès à la profession de commissaire de justice et les modalités de son exercice viennent d’être modifiées par décret.
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2025, par les exploitants agricoles sont connus.
Des mesures fiscales en suspens en ce début d’année 2025
Dans le cadre du projet de loi de finances à venir, le gouvernement souhaite la reconduction et l’application rétroactive de certains dispositifs fiscaux à compter du 1er janvier 2025.
Associations : de nouvelles limites d’application pour la franchise en base de TVA en 2025
Les limites d’application de la franchise en base de TVA, susceptible de bénéficier aux associations, sont modifiées à compter du 1er janvier 2025.
Passoires thermiques, DPE, MaPrimeRénov’ : les nouvelles règles du jeu au 1 janvier 2025
L’interdiction de louer les logements classés G au DPE entre désormais en vigueur. Les DPE, eux, deviennent obligatoires pour les copropriétés de plus de 50 lots. Tour d’horizon des principaux changements qui marquent ce début d’année.
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2025
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2025, sur certaines routes sont désormais connues.
La gratification due aux stagiaires en 2025
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2025.
