Les défaillances d’entreprises atteignent un niveau record
Avec plus de 67 830 procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, 2024 s’inscrit au plus haut depuis 10 ans. Seul point positif, la hausse des défaillances a nettement ralenti en fin d’année.
CréaScope : un nouvel outil pour diagnostiquer son projet entrepreneurial
Depuis janvier 2025, France Travail expérimente, dans trois régions et pour 6 mois, une nouvelle prestation, dénommée CréaScope, qui permet à un demandeur d’emploi d’établir un diagnostic de son projet entrepreneurial de création/reprise d’entreprise avec un expert.
Agents d’assurances : extension de l’exonération de l’indemnité de fin de mandat
Le fait de réserver l’exonération de l’indemnité de fin de mandat pour départ à la retraite aux seuls agents d’assurances exerçant leur activité à titre individuel est contraire à la Constitution.
Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !
Le dirigeant d’une société qui s’est porté caution de toutes les dettes de celle-ci à l’égard d’une banque est tenu de couvrir celles qui résultent d’une convention conclue postérieurement à la souscription du cautionnement.
Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
La TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture à certaines conditions qui viennent d’être assouplies par l’administration fiscale.
Le nombre de logements rénovés énergétiquement par l’Anah a chuté de 40 % en 2024
Un peu plus de 340 000 logements ont été rénovés énergétiquement en 2024, en baisse de 40 % sur un an. Mais les rénovations énergétiques d’ampleur gagnent du terrain.
Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées
Les montants des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1er novembre 2024 afin de tenir compte du relèvement du Smic.
Surcroît d’activité et recours à un contrat de travail à durée déterminée
Le surcroît d’activité découlant de l’ouverture d’une nouvelle unité, qui s’intègre dans le cadre de l’activité normale et permanente d’une fondation, ne peut pas justifier la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée.
Quand la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié…
Pour les juges, lorsque la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié, la procédure de licenciement est irrégulière. Peu importe que l’erreur n’incombe pas à l’employeur.
Des Français attachés à leur voiture mais perplexes sur la transition vers l’électrique
D’après une étude sur la perception de la voiture et de la filière automobile française réalisée par l’Institut CSA pour la Plateforme automobile (PFA), les Français manifestent un attachement fort à leur voiture. Ils sont, en revanche, très divisés au sujet des véhicules électriques.
