Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2024
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2025.
Le marché des fenêtres recule pour la deuxième année consécutive
Confrontées à la faiblesse de la demande en rénovation et à l’effondrement des mises en chantier dans le neuf, les ventes de fenêtres ont reculé de 9 % en 2024. Les professionnels redoutent une nouvelle dégradation de leur activité en 2025.
Social : fin des dérogations dans les micro-crèches
Les dérogations dont bénéficient les micro-crèches, notamment concernant le personnel d’encadrement des enfants, prendront fin au 31 août 2026.
L’étude sectorielle BTP 2025
Après le rebond post-Covid, l’horizon s’est peu à peu assombri dans le BTP. Pris en étau entre la flambée des coûts et la remontée des taux d’intérêt, le secteur s’est enfoncé dans une crise profonde. Les mesures en faveur du logement votées dans le budget 2025 offrent un espoir de reprise, alors que la profession doit, dans le même temps, repenser ses modèles pour gagner en efficacité et réduire son empreinte environnementale.
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2025-2026
Pour la campagne 2025-2026, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.
Secteur automobile : hausse des défaillances d’entreprises
Le nombre de défaillances d’entreprises dans le secteur du commerce et de la réparation automobile a augmenté de plus de 8 % au 1er trimestre 2025.
Bail mixte : c’est la réglementation des baux commerciaux qui s’applique !
Un bail mixte, c’est-à-dire portant à la fois sur des locaux à usage commercial et sur des locaux à usage d’habitation, est régi par le statut des baux commerciaux. Il en résulte que la procédure engagée par le bailleur pour résilier un tel bail n’est pas soumise aux dispositions des baux d’habitation.
Groupements forestiers : un nouvel indice pour mesurer leurs performances
Afin d’apporter une meilleure information et plus de transparence, l’IEIF et l’ASFFOR ont annoncé la création de l’indice « IEIF ASFFOR Fonds Forestiers France ». Cet indice mesure la performance des groupements forestiers, gérés par des sociétés agréées par l’AMF, dont la capitalisation dépasse 7 M€.
Les Français ont dépensé 175 Md€ en ligne en 2024
Porté par la dynamique des ventes de services et le retour à la croissance des ventes de produits, le chiffre d’affaires du e-commerce a progressé de près de 10 % sur un an.
La responsabilité pénale des personnes morales
Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Le Code pénal (art. 121-2) prévoit en effet que les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou leurs représentants. Toutes les personnes morales (à l’exception de l’État, bien sûr) et toutes les infractions (contraventions, délits ou crimes) étant visées. Le point sur cette responsabilité pénale.
