L’intéressement dans l’entreprise
En instaurant un intéressement, les employeurs peuvent récompenser leurs salariés des performances accomplies tout en bénéficiant d’un régime social de faveur.
Protégez vos données pendant les voyages en train
Pour permettre aux professionnels et aux particuliers de voyager en toute sécurité, la CNIL et SNCF Voyageurs sensibilisent les usagers des TER, Intercités, OUIGO et TGV INOUI à la protection de leurs données en ligne.
Nullité des décisions en droit des sociétés
À compter du 1er octobre 2025, le prononcé par les juges de la nullité des décisions prises dans les sociétés civiles et commerciales sera très encadré.
Elevage bovin : revalorisation des montants de l’aide 2024
Les montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois pour la campagne 2024 en métropole (hors Corse) ont été revalorisés.
Le marché de la maison neuve reprend des couleurs
Après une année noire en 2024, les ventes de maisons individuelles en secteur diffus repartent à la hausse. Sur 12 mois glissants, elles affichent une progression de 15 % à fin mai, selon Pôle Habitat FFB.
Restitution tardive du dépôt de garantie après l’expiration d’un bail commercial
Le bailleur qui, six mois après que le locataire a quitté les lieux, ne lui a toujours pas remboursé le dépôt de garantie alors que le bail prévoyait un remboursement concomitant à la restitution des clés, commet un manquement contractuel engageant sa responsabilité.
Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 juillet 2025.
Avocats : aide juridictionnelle en cas de représentation de plusieurs personnes
À compter du 1 août prochain, le montant de l’aide juridictionnelle sera réduit lorsque l’avocat représentera plusieurs parties dans une même affaire.
Déficit de l’Assurance maladie : les Français sont divisés
Si 52 % des Français estiment qu’il faut changer les règles de remboursement du régime d’Assurance maladie, 46 % considèrent que le même niveau de prise en charge peut être durablement maintenu.
Exercice d’une activité commerciale accessoire par une société agricole : du nouveau !
La possibilité pour les sociétés agricoles d’exercer une activité commerciale à titre accessoire est reconnue et sécurisée d’un point de vue juridique.
