CDHR : le fisc publie de nouveaux outils pour simplifier la déclaration
Simulateur, foire aux questions, guide… l’administration fiscale met à la disposition des contribuables concernés par la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) de nouvelles ressources pour les aider à effectuer leur déclaration en bonne et due forme.
Masseurs-kinésithérapeutes : le handicap et l’accessibilité en kinésithérapie
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes souhaite en savoir plus sur les enjeux et les difficultés rencontrées par les kinésithérapeutes concernant le handicap dans l’exercice de leur profession. Deux questionnaires sont à leur disposition.
Activités sociales et culturelles : ne tardez pas à supprimer la condition d’ancienneté
Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée.
Le contrat de valorisation de l’expérience
Le contrat de valorisation de l’expérience permet à l’employeur de déroger aux règles classiques de mise à la retraite du salarié.
Quels préjudices pour les victimes de violation de données personnelles ?
Dans le cadre d’une enquête sur « Les Français, leurs données et le consentement aux publicités sur Internet », la CNIL révèle les préjudices matériels que subissent les victimes de violation de données personnelles.
Réclamations fiscales
Les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année 2025 pour contester les impositions mises en recouvrement ou payées en 2023 et les impôts locaux de 2024.
Concours La France s’engage
La fondation reconnue d’utilité publique La France s’engage lancera son concours 2026 le 6 janvier.
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
Pour apprécier si un cautionnement est manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la personne qui le souscrit, il doit être tenu compte du capital déposé sur un « fonds de capitalisation retraite », même si ces sommes ne sont pas immédiatement disponibles.
Viticulture : un plan national de sortie de crise
Les pouvoirs publics ont annoncé la mise en place d’un vaste plan de soutien pour les viticulteurs confrontés à des difficultés économiques en raison de la crise que connaît la filière viticole.
Hausse de la taxe foncière 2026 : les pouvoirs publics rétropédalent
Les pouvoirs publics ont décidé de suspendre temporairement le projet de hausse de la taxe foncière prévue pour l’année prochaine. Un rendez-vous a été fixé au printemps 2026 avec les élus locaux pour définir une nouvelle méthode.
