Évaluation des frais kilométriques des bénévoles : du nouveau
À compter de l’imposition des revenus de 2022, les frais kilométriques des bénévoles peuvent être évalués selon le barème kilométrique utilisé par les salariés optant pour le régime des frais réels.
Des chiffres en hausse pour les start-up françaises
Selon un baromètre réalisé par France Digitale, le chiffre d’affaires des start-up de la French Tech a augmenté en moyenne de 23 % par rapport à 2020, avec des revenus s’élevant à plus de 8 milliards d’euros sur 2021.
Les attentes des Français en matière de finance responsable
Selon un sondage récent, un quart seulement des personnes interrogées connaissent au moins un label d’investissement responsable.
Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps partiel ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à la durée légale ou conventionnelle de travail. Sinon, le contrat peut être requalifié en contrat de travail à temps plein.
Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ?
Le gouvernement a dévoilé le contenu du projet de loi de finances pour 2023. Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, maintien du bouclier tarifaire et suppression de la CVAE y figurent notamment au menu.
Baromètre annuel sur la transformation numérique des TPE et PME
Pour la 3 année consécutive, France Num vient de publier son enquête auprès des TPE et PME pour mesurer leur degré de numérisation. Elle révèle la perception qu’ont les dirigeants des bénéfices du numérique, les freins ou encore les outils utilisés.
Congé de proche aidant
Le congé de proche aidant est étendu à de nouveaux bénéficiaires.
Aide « gaz et électricité » : le délai pour la demander est prolongé
Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour demander l’aide destinée à compenser les surcoûts qu’elles subissent à ce titre.
Associations : comment différencier un bail d’un prêt à usage ?
Le contrat par lequel une association met à disposition un local à une société constitue un bail dès lors qu’il existe entre les parties une contrepartie en nature conférant à l’occupation des lieux un caractère onéreux.
Cotisations des professionnels libéraux : de la Cipav à l’Urssaf
À compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des libéraux affiliés à la Cipav seront recouvrées par l’Urssaf.
