Cotisations sociales des travailleurs indépendants
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit de modifier l’assiette des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants.
Avez-vous bien anticipé votre départ à la retraite ?
Selon une étude de la DREES, 20 % des Français interrogés disent avoit perçu une pension de retraite d’un montant inférieur à celui qu’ils avaient anticipé.
Quant aux jours fériés de fin d’année…
Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés de fin d’année dans votre entreprise.
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023
Les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser une réclamation à l’administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2023.
Créateurs d’entreprise : comment se former en ligne ?
La Banque publique d’investissement Bpifrance propose une sélection de Moocs et de formations en ligne pour les créateurs et dirigeants de jeunes entreprises qui souhaitent faire évoluer leurs compétences.
Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son épouse qui a participé aux travaux de l’exploitation pendant au moins 5 ans, mais pas à un descendant qui ne remplit pas cette condition.
Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte
La procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise », qui avait été instaurée, à titre temporaire, jusqu’au mois de juin 2023, est reconduite. Elle a pour objet de permettre aux petites entreprises de régler rapidement leurs difficultés et de faciliter ainsi leur rebond.
CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.
Associations : bilan du dispositif local d’accompagnement
Depuis sa création, le DLA a accompagné plus de 67 000 associations à développer leur activité et à créer des emplois.
Des titres-restaurant pour faire des courses alimentaires
Les Français devraient pouvoir continuer à acheter tous leurs produits alimentaires avec des titres-restaurant en 2024.
