Rupture anticipée d’un CDD : il ne faut pas en abuser !
La rupture anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée, à l’initiative de l’employeur, qui intervient en dehors des motifs autorisés par le Code du travail ou qui ne respecte pas la procédure appropriée est abusive.
Compte d’engagement citoyen : les bénévoles ont jusqu’à fin juin pour déclarer leurs activités
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2025 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2026 via leur Compte Bénévole.
Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été
Le point sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la période estivale.
9 000 Md€ à transmettre : les baby-boomers ont-ils fait preuve d’anticipation ?
Entre 2025 et 2040, les transmissions de patrimoine vont connaître une hausse spectaculaire. Représentant plus de 9 000 milliards d’euros, cette « grande transmission », due au vieillissement des baby-boomers, doit pousser les générations les plus âgées à anticiper dès aujourd’hui la gestion de leur patrimoine.
Compte professionnel de prévention : de nouveaux référentiels de branche
Quatre référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s’appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité viennent d’être publiés.
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun.
Des aides aux entreprises pour l’achat de véhicules et matériels électriques
Le gouvernement a dévoilé son « plan d’électrification des usages » dont certaines mesures visent, sous réserve de publication des arrêtés, à renforcer les aides à destination des entreprises pour l’achat de leurs véhicules et matériels électriques.
Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai
Les primes d’intéressement et de participation doivent, dans les entreprises ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025, être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2026.
Gare au délai pour demander le paiement d’une indemnité d’éviction !
Après avoir reçu un congé portant refus du bailleur de renouveler son bail commercial, le locataire doit agir en paiement de l’indemnité d’éviction dans un délai de 2 ans à compter de la date d’effet du congé.
Un guide pour entreprendre dans la cosmétique
La FEBEA (Fédération des entreprises de la beauté) publie un guide pratique pour permettre aux entrepreneurs qui veulent se lancer dans le secteur de la cosmétique de connaître les exigences liées à la fabrication de produits et à leur mise sur le marché.
