FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2024
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
Quant à la prise en charge des frais de trajet des salariés…
Les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux frais de trajet domicile-travail des salariés pris en charge par les employeurs sont reconduits en 2024.
Loi de finances 2024 : les mesures intéressant les entreprises
Plusieurs mesures contenues dans la loi de finances pour 2024 impactent la fiscalité des entreprises.
Un rapport sur la vérification d’identité à distance
Pratique et rapide, la vérification d’identité à distance soulève toutefois de nombreux défis en matière de sécurité pour faire face aux menaces d’attaque et d’usurpation. L’ANSSI et le BSI viennent de publier un rapport sur les différents procédés utilisés.
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
Les limites des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 4,8 %, ce taux correspondant à l’inflation prévisible pour 2023.
Contrats en alternance : quelles sont les aides mobilisables ?
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage et de professionnalisation est reconduite en 2024.
Prêt garanti par l’État : la faculté de renégocier le remboursement est prolongée
Les entreprises pourront demander à bénéficier d’un rééchelonnement du remboursement de leur prêt garanti par l’État jusqu’au 31 décembre 2026.
La réduction générale des cotisations patronales version 2024
Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2024.
Droit à l’aide juridictionnelle pour une association
Notre association est poursuivie en dommages-intérêts devant le tribunal judiciaire en raison d’un accident subi par un de nos membres. Comme nous disposons de peu de moyens financiers, pouvons-nous demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Le nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique
La loi de finances pour 2024 officialise le report de la généralisation de la facturation électronique obligatoire pour les professionnels et fixe le nouveau calendrier d’application de cette réforme.
