Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doivent, tous les ans, transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), via la plate-forme dédiée « Prix-ESMS » :
– les informations relatives à leur capacité d’hébergement, permanent et temporaire ;
– tous les prix correspondant aux prestations minimales liées à l’hébergement pratiqués pour chacune des catégories de chambres proposées (TTC, par personne et par jour) ;
– les tarifs liés à la dépendance (GIR 1-2, 3-4 et 5-6).
Les Ehpad doivent également communiquer :
– la composition du plateau technique (salles équipées de kinésithérapie ou psychomotricité, salles d’ateliers pédagogiques, pharmacie à usage intérieur…) ;
– le profil des chambres (nombre de chambres individuelles, de chambres doubles et de chambres supérieures à deux lits) ;
– le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement ;
– la présence d’un infirmier de nuit et d’un médecin coordonnateur ;
– le partenariat avec un dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé.
À savoir :
Trois nouveaux indicateurs publiés
Un récent décret vient d’ajouter trois nouveaux indicateurs à transmettre à la CNSA, à savoir :
– le taux d’encadrement des résidents par le personnel médical, paramédical et socio-éducatif (nombre de personnels pour chaque personne âgée accueillie) ;
– le taux d’absentéisme du personnel de l’établissement au cours de l’année précédente ;
– le taux de rotation du personnel de l’établissement au cours de l’année précédente.
En pratique :
Référence : Décret n° 2026-760 du 8 août 2026, JO du 9
Référence : Arrêté du 8 août 2026, JO du 9
